Interventions d'André Lardeux

L'amendement n° 29 vise à étendre aux personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs l'obligation de suivre une formation initiale et continue dans le domaine de la protection de l'enfance. Ces personnels sont au contact des enfants et peuvent en effet avoir à connaître de situations d'enfants en danger. Il est donc nécessaire qu'ils...

Cet amendement vise à préciser que la formation des professionnels à la protection de l'enfance doit comporter des modules communs aux différentes professions et institutions. Cette précision est importante, car une formation commune est un moyen d'amener les professionnels qui viennent d'horizons très différents à rapprocher leurs points de v...

S'agissant du sous-amendement n° 141 rectifié bis, je dirai tout d'abord que tout le monde connaît la grande compétence de notre collègue Bernard Seillier dans le domaine des publics en grande difficulté sociale. Je ne pense pas trahir la commission en déclarant qu'elle est d'accord sur le fond, même si elle n'a pas eu la possibilité d'...

Cet amendement vise à supprimer du code de l'action sociale et des familles la reproduction de l'article du code de l'éducation relative à la formation en matière de protection de l'enfance, pour éviter qu'il n'y ait des versions différentes d'un même article dans deux codes.

C'est un amendement de coordination.

Je ne peux être que d'accord avec M. le ministre sur le sujet.

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à l'argumentaire de M. Mercier. La rédaction de l'amendement de la commission est quelque peu différente, car j'ai repris les termes de l'amendement qu'avait présenté M. Fourcade dans le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Je ne reviendrai pas sur les difficultés que co...

Dans un souci de cohérence, je négligerai la chronologie pour m'exprimer d'abord sur l'amendement n° 142 rectifié. La commission n'a pas pu examiner cet amendement, mais M. le ministre nous en a donné la teneur hier soir, lors de la discussion générale, dans sa réponse aux orateurs. Le dispositif prévu dans cet amendement répond à la demande ...

Avis favorable.

Il existe déjà un très grand nombre de rapports dans le domaine de la famille et de l'enfance ; je veux parler des rapports annuels préparatoires à la conférence de la famille, du rapport du SNATEM, le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée ou encore de celui de l'ONED, l'Observatoire national de l'enfance en danger. ...

Je suis parfaitement d'accord avec l'argumentation qu'a présentée Mme Létard. Certes, les pupilles de l'État attachent une valeur symbolique à leur titre. C'est pourquoi nous devons faire preuve de prudence pour réfléchir à une éventuelle modification des dispositions existantes. Au demeurant, je crois savoir qu'un projet de loi relatif aux tu...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Il lui semble quelque peu paradoxal, dans un texte qui réaffirme le rôle de chef de file du département en matière de protection de l'enfance, de vouloir rétablir le partage des compétences dans un domaine qui dépend à 90 % au moins du département. Cela dit, si j'en crois mon expérie...

M. Fischer m'a soufflé la réponse : cet amendement est évidemment un cavalier, ce dont son auteur ne doute pas un seul instant. Je ne nie pas l'existence du problème qu'il soulève, mais il pourra être défendu, peut-être avec succès, au cours de l'examen d'un prochain projet de loi de finances. Je n'ai pas d'opinion sur le fond de ce qui est ava...

L'article 16 du projet de loi fixe à deux ans le délai d'application des dispositions issues de l'article 14. Je pense que ce délai est un peu trop bref et propose qu'il soit porté à trois ans, au moins pour les départements qui ne sont pas engagés dans cette voie. Bien évidemment, la disposition est de portée générale.

L'accueil en centres de loisirs des enfants de moins de six ans diffère selon qu'ils sont scolarisés ou non. Il y a donc une distorsion d'égalité, que cet amendement ne résout pas : il ne fait qu'en déplacer le curseur. En effet, resteront interdits de centres de loisirs les enfants de moins de six ans dès lors qu'ils n'ont pas la chance d'être...

Au cours d'une seconde séance tenue à l'issue de la séance de l'après-midi, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 330 (2005-2006) réformant la protection de l'enfance dont M. André Lardeux est le rapporteur. Après l'article 5, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 128, présenté par M. J...

Au cours d'une première réunion tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 330 (2005-2006) réformant la protection de l'enfance dont M. André Lardeux est le rapporteur.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le droit à la sécurité est un droit fondamental de toute personne humaine et l'État doit en être le garant, en particulier vis-à-vis des plus vulnérables. Or qui est plus vulnérable qu'un enfant, par nature totalement dépendant des adultes qui en ont la charge ? C'est naturellem...

Il doit également pouvoir obtenir un retour d'information sur les suites données à ces signalements. Pour autant, l'information ne doit pas être à sens unique : je comprends l'agacement de certains maires qui signalent des familles en difficulté, mais ne parviennent jamais à savoir si une solution leur a été proposée. La loi en vigueur pose d...

La prévention ne doit pas, en effet, s'arrêter à la petite enfance, avec la fin de la compétence des PMI. Il serait même particulièrement utile de se fixer d'autres rendez-vous, par exemple lors de l'entrée au collège, qui signe également l'entrée dans l'adolescence, et qui constitue un moment clé pour faire le point sur la situation de l'enfan...