Immigration et intégration

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais essayer de vous convaincre du bien-fondé de cet amendement. Même si une proposition analogue a d’ores et déjà reçu un avis défavorable de la commission des lois, j’entends bien que la Haute Assemblée le vote. Avec cet amendement, nous demandons simplement la prise en comp...

Je m’explique : la fixation du niveau de français requis pour la délivrance d’un titre de séjour relève bien sûr du pouvoir réglementaire, chacun le sait. En revanche, il me semble qu’il revient au pouvoir législatif de rappeler les exigences des principes d’égalité et de proportionnalité des effets obtenus, en fixant le niveau de langue souha...

Manifestement, monsieur le ministre, je n’ai pas réussi à vous convaincre. Même si je reste persuadé que le niveau de français exigé peut différer selon la situation des uns et des autres, je ne souhaite naturellement pas amoindrir les exigences que vous fixez. C’est pourquoi, tout en formulant le vœu que le juge administratif vous donne rais...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais essayer de vous convaincre du bien-fondé de cet amendement. Même si une proposition analogue a d'ores et déjà reçu un avis défavorable de la commission des lois, j'entends bien que la Haute Assemblée le vote. Avec cet amendement, nous demandons simplement la prise en comp...

Je m'explique : la fixation du niveau de français requis pour la délivrance d'un titre de séjour relève bien sûr du pouvoir réglementaire, chacun le sait. En revanche, il me semble qu'il revient au pouvoir législatif de rappeler les exigences des principes d'égalité et de proportionnalité des effets obtenus, en fixant le niveau de langue souha...

Manifestement, monsieur le ministre, je n'ai pas réussi à vous convaincre. Même si je reste persuadé que le niveau de français exigé peut différer selon la situation des uns et des autres, je ne souhaite naturellement pas amoindrir les exigences que vous fixez. C'est pourquoi, tout en formulant le vœu que le juge administratif vous donne rais...

Cet amendement a pour objet immédiat de différencier, puis de quantifier, par comparaison, le nombre de demandes d’asile qui sont déposées depuis le pays d’origine des demandeurs et celles qui sont déposées depuis le territoire de la République. Son objectif final, en revanche, consiste à souligner les avantages que présente le dépôt des deman...

Oui, madame la présidente, même s’il a été déposé avec la malice dont parlait tout à l’heure notre rapporteur. Cela étant, monsieur le ministre, je vous remercie de nous donner un modus operandi pour la proposition de loi constitutionnelle dont nous avons annoncé le dépôt ; vos propos nous en faciliteront la rédaction !

Le dispositif de la commission me semble tout à fait équilibré. Nous demandons beaucoup aux maires. L'absence de réponse est sans doute liée à une question de moyens. J'ai été maire pendant une vingtaine d'années ; je vois bien qu'il s'agit d'une nouvelle charge. Il existe pourtant une façon de régler ce problème : généraliser le fichier domi...

Le dispositif de la commission me semble tout à fait équilibré. Nous demandons beaucoup aux maires. L'absence de réponse est sans doute liée à une question de moyens. J'ai été maire pendant une vingtaine d'années ; je vois bien qu'il s'agit d'une nouvelle charge. Il existe pourtant une façon de régler ce problème : généraliser le fichier domi...

Le dispositif de la commission me semble tout à fait équilibré. Nous demandons beaucoup aux maires. L’absence de réponse est sans doute liée à une question de moyens. J’ai été maire pendant une vingtaine d’années ; je vois bien qu’il s’agit d’une nouvelle charge. Il existe pourtant une façon de régler ce problème : généraliser le fichier domi...

Le dispositif de la commission me semble tout à fait équilibré. Nous demandons beaucoup aux maires. L’absence de réponse est sans doute liée à une question de moyens. J’ai été maire pendant une vingtaine d’années ; je vois bien qu’il s’agit d’une nouvelle charge. Il existe pourtant une façon de régler ce problème : généraliser le fichier domi...