Loi de finances pour 2012

Si j’ai bien compris, il s’agit d’éponger quelque 3 millions d’euros de déficit de la revue 60 millions de consommateurs.

Je voudrais simplement interroger mes collègues siégeant sur les travées de gauche : envisagez-vous aussi de nous demander d’éponger les éventuels déficits des autres organes de presse ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’interviens traditionnellement pour parler de l’artisanat, mais, aujourd'hui, mon propos portera sur les crédits du programme 223 relatif au tourisme. Je voudrais, à cet égard, rappeler le poids considérable du tourisme au sein de l’économie française. La politique du...

Je constate avec beaucoup de plaisir que le SDIS du Bas-Rhin ne rencontre aucune difficulté en matière d'emploi des personnes handicapées. Bien que le Bas-Rhin soit un département modèle, la sécurité civile ne relève pas du droit local mais du droit commun. L'Alsace est une région de forte tradition associative. Aucune crise du bénévolat assoc...

Je souhaite revenir sur la baisse de 3 % du budget du Sénat. Ne serait-il pas souhaitable qu'elle porte également sur le fonctionnement et pas seulement sur l'investissement ? Je ne suis pas sûr, à cet égard, que le dédoublement de l'une de nos commissions aille dans le bon sens.

Cet avis sur les crédits des juridictions financières fait partie des nouveaux rapports de la commission sur le projet de loi de finances pour 2012. Il s'agit d'un petit budget en termes de crédits, marqué par une continuité et une stabilité au regard des crédits votés en 2011. Le montant des crédits du programme « Cour des comptes et juridicti...

Pour répondre à M. Collombat, même si je n'ai pas de chiffres précis à vous communiquer puisqu'ils ne sont pas précisés dans le projet annuel de performance, je vous assure que le nombre d'appels est très faible.

Je partage le constat du rapporteur sur le bilan mitigé de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, qui ne m'étonne qu'à moitié. En effet, la montée en puissance de l'auto-entrepreneur entrave le développement correct des activités artisanales. Avec l'auto-entrepreneur, il n'y a pas besoin de séparer activité professionnelle et activ...

On constate dans ce budget une explosion des crédits de paiement consacrés à l'asile. Or la loi sur l'immigration, la nationalité et l'intégration votée en juin dernier visait à une maîtrise de l'évolution du nombre de demandeurs d'asile. Les frais d'hébergement sont fort élevés ! Pourquoi le budget 2012 ne traduit-il pas les prescriptions de l...