Financement de la sécurité sociale pour 2013

Je regrette que mes collègues socialistes d’Alsace ne soient pas présents pour défendre leur amendement. Je le ferai donc à leur place ! Je remercie Gilbert Barbier des propos qu’il vient de tenir et de son engagement, lors de la première lecture, en faveur du secteur de la bière qui connaît de grandes difficultés. J’ajouterai à son vibrant pl...

Dans le prolongement de l’amendement sur l’article 23, qui prévoit l’augmentation des droits sur la bière, l’article 23 bis vise à mettre en place une taxe spécifique sur les boissons énergisantes. Comme vient de le dire M. Requier, nous savons que les boissons énergisantes favorisent l’alcoolisme des jeunes : souvent, ils mélangent l’a...

Environ 40 millions de litres de ces boissons dites « énergisantes », dont la taxation est actuellement similaire à celle des sodas, sont consommés chaque année dans notre pays ! Mes chers collègues, dans la mesure où notre assemblée a bien voulu accepter de réduire légèrement – trop légèrement à mon sens, mais c’était un compromis – les droit...

Dans le prolongement de l’article 23 augmentant les droits sur la bière, l’article 23 bis prévoit de mettre en place une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres ou un seuil minimal de 420 milligrammes de taurine pour 1 000 millilitres. Compte tenu du ...

Les dispositions de cet amendement, que j’ai déposé avec mes collègues alsaciens, doivent être placées dans un contexte plus général, dans lequel s’inscrit également une autre proposition, que nous examinerons tout à l’heure et qui vise à réduire l’augmentation très importante des droits d’accises sur la bière. En effet, dans la mesure où nous ...

Dans un souci de renforcement de la politique de santé publique, l’augmentation des droits sur les bières figurant dans ce projet de loi commande aussi, assurément, une hausse des droits sur un autre alcool qui me paraît poser problème, la vodka. M. le ministre Jérôme Cahuzac a indiqué lundi dernier lors de la discussion générale de ce PLFSS q...

Cet amendement, identique au précédent, est fondamental pour nombre de brasseries indépendantes de taille moyenne, qui fondent de grands espoirs sur le Sénat en ce moment. Aux termes du projet de loi, la hausse de la taxation de la bière sera réduite pour les brasseries dont la production annuelle est inférieure ou égale à 200 000 hectolitres....

Elles se retrouveront fragilisées du fait de la concurrence, d’une part, des petites brasseries, qui seront moins taxées, ainsi que je l’ai expliqué, et, d’autre part, des grands groupes internationaux, dont les moyens ne sont naturellement en rien comparables. Je le répète, il faut donc les soutenir. Franchement, il n’est pas acceptable de ta...

Aux termes du projet de loi, l’augmentation des droits d'accises sur la bière doit rapporter 480 millions d'euros de recettes budgétaires supplémentaires. Dans un souci de justice fiscale et conformément au principe d'égalité devant les charges publiques, l’amendement que j’ai l’honneur de vous présenter, mes chers collègues, vise à faire cont...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part de ma grande déception. Je le dis à titre personnel, mais aussi au nom des sénateurs alsaciens qui ont bien voulu cosigner plusieurs amendements : nous ne pouvons pas voter cet article dans sa rédaction actuelle. Je regrette, une nouvelle fois, que...

Je ne veux pas refaire le débat, car je vois bien que mon propos en agace certains ; je demande simplement que l’on nous montre quels dégâts sont causés par la bière !

des dégâts, ce sont ces mélanges, les « mix », consommés lors de soirées au cours desquelles on fume également. La bière n’y est pour rien et ne justifie pas un tel anathème. Même si l’augmentation initialement prévue de 160 % de la taxation a été rejetée, nous n’en sommes guère loin. Or une telle augmentation n’est pas convenable.

Je réitère donc ma déception, tout en rendant hommage à M. Barbier et au rapporteur général, qui a manifesté la volonté de trouver une solution, ce qui n’était certes pas facile. Encore une fois, il n’était ni convenable ni même admissible d’augmenter à ce point les droits d’accises sur cette boisson.