Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Alain Richard, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération, qui revient aujourd’hui en seconde lecture, est a priori assez consensuelle ; cela est...

Madame le président, madame le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, voici un texte qui touche directement à notre rôle majeur de représentation des collectivités territoriales. La proposition de loi de notre collègue Alain Richard que nous examinons aujourd’hui, relative à la représentation communale dans les communautés de com...

… qui s’exonère naturellement de tout passé politique, en tout cas politicien. Cette loi de 2010, que j’ai appris à connaître, limite l’augmentation du nombre de représentants au sein du conseil délibérant à 10 % du nombre prévu dans le tableau établi sur la base de la population de l’EPCI. Parallèlement, elle limite le nombre de vice-présiden...

D’autres charges de fonctionnement exercent une pression plus lourde, et vous les connaissez aussi bien que moi. Le message est important et nous y souscrivons : pas d’alourdissement des charges. Les élus se fixeront eux-mêmes des limites. Si l’EPCI recourt à la faculté d’augmenter le nombre de représentants, ce droit s’exercera à enveloppe in...

Avant de conclure, je dirai un mot d’un amendement que plusieurs sénateurs alsaciens présenteront tout à l'heure, avec l’appui de notre groupe. Monsieur Richard, j’ai bien compris que vous auriez souhaité circonscrire le débat d’aujourd’hui au strict domaine visé par votre texte, et je vous rejoins sur le principe. Néanmoins, l’amendement que ...

Il y a, très clairement, urgence. Trouver un autre véhicule législatif poserait un vrai problème. La première réunion du congrès d'Alsace, qui réunit les élus des trois collectivités, a déjà eu lieu, et une autre doit se tenir samedi prochain, à l'issue de laquelle le gouvernement devrait autoriser le référendum, fixé au 7 avril 2013. Sur le f...

Je suis sûr que les propos de M. Michel ont dépassé sa pensée, et qu'il est bien conscient que les Alsaciens ne doutent pas qu'ils sont Français. Au regard de notre histoire, ces propos ont de quoi choquer.

J'ajoute que le seuil dont il est question n'a pas trait à la participation d'ensemble, mais a trait aux seuls votes favorables. Pour la Martinique et la Guadeloupe, la réforme est passée avec 24 % seulement.

Je remercie le doyen Gélard, mais en l'espèce, il n'est pas question d'ajouter au droit local. Il en va de même, au reste, de la commission d'harmonisation du droit local, que je préside, et qui a pour objectif de tendre vers le droit commun. Il s'agit bien, ici, de modifier le droit général. Nous ne proposons pas ces dispositions pour la seule...

L’article 29 de la loi du 16 décembre 2010 prévoit la possibilité de fusion d’une région et des départements qui la composent. Sur le fondement de cet article, le conseil régional d’Alsace, le conseil général du Haut-Rhin et le conseil général du Bas-Rhin ont manifesté la volonté de s’engager dans une telle démarche et envisagent prochainement...

J’ai bien entendu les observations de Mme la ministre, qui souhaite que nous retirions cet amendement. Madame la ministre, je dois tout d’abord vous dire que je regrette vivement votre position, d’autant que j’avais cru comprendre que le Gouvernement était favorable à cet amendement, et qu’il nous avait même conseillé ce véhicule législatif, l...

Je constate d’ailleurs, mes chers collègues, qu’un amendement identique a été présenté par un éminent membre du parti socialiste, et par un non moins éminent membre du groupe écologiste, ce qui accrédite quelque peu l’idée que le Gouvernement pouvait y être favorable. En réalité, par cet amendement, il s’agissait non pas de créer une fusion au...

… et un vote favorable à hauteur de 60 %, le seuil de 25 % n’est pas atteint et le projet, qui se veut exemplaire d’une décentralisation avancée, est bloqué. Pour autant, nous sommes attachés à la réussite de cette proposition de loi, et nous savons que cette réussite est conditionnée à l’accord du plus grand nombre. Je passe en revue mes coll...