Formation professionnelle

Cet amendement vise à préciser que les formations relevant de l’interprofessionnel ou du hors champ, qu’il s’agisse des formations sanitaires et sociales, des formations de l’économie sociale et solidaire ou des formations de l’agriculture, sont bien éligibles au compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi. Il faut permettre à d...

J’ai bien entendu les explications de la commission et du Gouvernement. Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir précisé que les acteurs du hors champ seraient associés en qualité de membres du CREFOP. Mon amendement vise à compléter la quatrième phrase de l’alinéa 83, dont je rappelle les termes : « À défaut d’adoption de cette liste, l...

La volonté du Gouvernement de faire croître les effectifs d’apprentis suppose de conforter l’apprentissage pour tous les niveaux de qualification, y compris dans l’enseignement supérieur et chez les employeurs publics. Or l’absence de possibilité de contrepartie financière demandée aux employeurs d’apprentis mettrait, à tout le moins, à mal l’a...

L’article 8 du projet de loi renforce les missions attribuées aux centres de formation d’apprentis. En particulier, il leur confie le soin de consolider le projet de formation des jeunes, d’appuyer ces derniers dans leur recherche d’employeur et d’organiser la coopération entre les formateurs et les maîtres d’apprentissage. Or toutes ces missi...

Mon amendement n° 265 ayant été rejeté, je présente cet amendement de repli. Parmi les missions que l’article 8 confie aux CFA figure celle, prévue à l’alinéa 7, d’assister « les postulants à l’apprentissage dans leur recherche d’un employeur, et les apprentis en rupture de contrat dans la recherche d’un nouvel employeur ». Aujourd’hui, cette ...

Monsieur le rapporteur, il va de soi que mon intention n’est en aucun cas d’opposer les CFA aux compagnies consulaires. Au reste, nous savons bien que, dans une grande majorité de cas, ces centres ont pour organisme gestionnaire une compagnie consulaire. En matière d’apprentissage, chacun a son rôle à jouer : les CFA devraient se concentrer su...

Parmi les nouvelles missions que l’article 8 confie aux CFA figure celle, prévue à l’alinéa 9, de favoriser « la mixité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d’apprentissage et les apprentis à la question de l’égalité entre les sexes » ; partant, il est prévu que les CFA « participent à la lutte contre la sexu...

Bien sûr, ma chère collègue, que ce travail est nécessaire, mais encore faut-il le faire à temps.

Les jeunes qui sont dans les CFA ont déjà choisi leur orientation. Que voulez-vous donc que le CFA fasse ?

Il convient de tirer les conséquences financières de l’article 8. En effet, l’exercice des importantes missions nouvelles qu’il confie aux CFA nécessite des compétences particulières qui ne sont actuellement pas réunies au sein de ces centres. Alors que les CFA devront s’en doter, ce qui aura nécessairement un coût, aucun financement n’est prév...

Les fonds libres représentent actuellement 15 % de la collecte de la taxe d’apprentissage aux niveaux national et régional. Osons le dire, on constate des écarts de ressources très importants entre les CFA, selon leur rattachement, ou non, à une branche professionnelle ou au réseau des CCI. Les CFA non affiliés ont ainsi des ressources issues d...

Il s’agit d’un amendement de repli. L’article 9 précisant les conditions dans lesquelles les OCTA, après concertation avec le conseil régional, procèdent à la répartition des fonds libres de la taxe d’apprentissage non affectés par les entreprises, il est quasiment devenu indispensable de préciser que cette nouvelle répartition doit se faire e...

Je rends naturellement hommage à la volonté de M. le ministre de parvenir à l’équilibre revendiqué par notre collègue Alain Richard, mais je pose une question : que se passera-t-il si un OCTA vient à rendre une décision motivée qui n’en est pas une ?

Pardonnez-moi d’insister, mais l’OCTA peut avoir ses propres motivations et, de son côté, la région peut considérer sa recommandation comme bonne. Que se passera-t-il alors ?

Cet amendement vise à renforcer l’obligation faite aux entreprises de verser aux CFA accueillant leurs apprentis une fraction de taxe d’apprentissage représentant le coût de la formation. Cette obligation est actuellement limitée à la fraction quota de la taxe. Il est donc proposé de l’étendre au hors quota. En effet, le coût de la formation d...

Je voudrais rapidement réagir aux observations de M. le rapporteur, qui ne m’ont pas convaincu. Je sais bien que le hors quota n’est pas seulement limité à l’apprentissage et qu’il peut porter sur d’autres actions de formation. Pour autant, il n’est absolument pas interdit d’utiliser une partie, voire la totalité du hors quota pour financer l’...

J’ai écouté avec intérêt les avis de M. le rapporteur et M. le ministre sur l’amendement n° 279, mais je n’ai pas été convaincu par les arguments qu’ils ont opposés au président du conseil régional de Bourgogne. Puisque, malheureusement, celui-ci a retiré son amendement, qu’il soit permis au premier vice-président du conseil régional d’Alsace d...