Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
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Cet amendement comporte deux parties. La première disposition consiste à ouvrir la possibilité, pour un enfant majeur, de demander un changement de nom en vue d’adjoindre le nom de l’un ou de l’autre de ses parents à son nom de naissance. Il s’agit ici d’être cohérent avec la réforme opérée par la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille....
Je joins volontiers ma voix à ce concert d’incompréhension devant la position du Gouvernement. L’heure n’est plus à la guerre des polices ! Dans le contexte actuel, elles sont de plus en plus conduites à travailler ensemble. Autoriser les polices municipales à recourir aux dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation, c’est...