Liberté de la création architecture et patrimoine

Je suis défavorable à cet amendement, pour une raison de forme et une raison de fond. Sur la forme, je voudrais dire à Jean-Pierre Sueur – et il le sait ! – qu’il n’est pas opportun ni même raisonnable de modifier, au détour d’un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine – tel est l’intitulé du texte ...

… parce qu’elle souhaite encourager la logique de performance dans la commande publique. Enfin, monsieur Sueur, je m’excuse de vous le rappeler, l’exclusion de la maîtrise d’œuvre des marchés de partenariat supprimerait leur caractère global, ce que la commission des lois a refusé lors du travail qu’elle a mené au début de l’année. Il n’y a pa...