Les interventions de André Reichardt sur ce dossier

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04/05/2016 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20152016-495 - Article 26 quaterdecies (Adopté)
M. Reichardt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre la position adoptée par le Sénat en première lecture et consistant à ne pas modifier l’ordonnance « marchés publics » n° 2015-899 du 23 juillet 2015 sans examiner ce texte de manière globale. Depuis la première lecture, la commission des lois a débuté ce travail ...