Justice et affaires intérieures

Il me semble également impossible de ne pas mentionner explicitement, dans cet avis politique, l'élection présidentielle polonaise, toujours prévue le 10 mai, dans des circonstances très contestables. Je laisse le soin au rapporteur de choisir les termes appropriés, mais nous ne pouvons pas nous limiter à indiquer de façon générale que notre co...

Comment les flux migratoires évoluent-ils aux frontières extérieures ? Ressent-on l'effet du Covid-19 dans un sens ou un autre ? Les candidats qui désirent entrer en Europe se font-ils plus rares ou les flux migratoires sont-ils au contraire renforcés ? Par ailleurs, vous avez exigé que les agents de Frontex disposent à tout le moins de masque...

Monsieur le Président, mes chers collègues, le 15 novembre dernier, sur le rapport de Jacques Bigot et moi-même, notre commission, alertée notamment par Catherine Troendlé, avait adopté un avis politique sur la compatibilité du statut des sapeurs-pompiers volontaires avec les règles européennes. J'évoquerai, dans un premier temps, les conséque...

Nous ne sommes qu'informés des travaux conduits par le Gouvernement. Il nous a été indiqué que les contacts avaient été pris avec tous les acteurs concernés et qu'une proposition avait d'ores et déjà été soumise aux autorités de Bruxelles dans leur recherche d'une lettre de confort. Nous n'en savons pas plus. L'objectif du Gouvernement est d'év...

Mes questions sont très techniques. En quoi le parquet européen peut-il impacter de 10 % en un an le budget d'Europol ? C'est un mauvais signe pour le développement de l'agence, dont les missions mériteraient pourtant d'être accrues. Toutefois, les informations ne lui parviennent pas assez tôt, et sans réelle coordination ou volontarisme de la ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, j'excuserai, tout d'abord, mon collègue Jacques Bigot, avec lequel nous avons préparé cette communication, mais qui n'a pu nous rejoindre ce matin. Le 12 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère ...

L'État membre devrait enjoindre à la plateforme de retirer les contenus à caractère terroriste. Si celle-ci ne le fait pas, elle sera sanctionnée. Pour donner lieu à des poursuites éventuelles, il importe de conserver les contenus.

Il est possible de signaler via le site en ligne de la plateforme PHAROS des contenus estimés problématiques. Même s'il semble nécessaire de mieux la faire connaître auprès du grand public, le nombre de signalements de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou pédopornographique témoigne de sa notoriété parmi les internautes. En revanche, le...

La commission a rédigé une explication de texte sur la définition d'un contenu à caractère terroriste en ligne, dont je vais vous donner lecture : « On entend par contenu à caractère terroriste en ligne tout matériel ou toute information qui encourage les infractions terroristes, en fait l'apologie ou incite à en commettre, fournit les instruct...

C'est l'une des limites de ce texte qui ne traite que de l'apologie du terrorisme. Son périmètre, qui ne prend pas actuellement en compte les propos haineux et antisémites, devrait être élargi. À quoi sert un projet de loi national qui viserait à retirer, sur le Net, de tels propos haineux, si le problème n'est pas réglé au niveau européen ? No...

Comme l'a indiqué Jacques Bigot, l'arrêt de la CJUE suscite des inquiétudes en France car il comporterait des risques de remise en cause du volontariat des sapeurs-pompiers et, plus largement, de notre modèle de sécurité civile. Les sapeurs-pompiers volontaires sont 195 000, contre 40 500 professionnels. S'ils ne peuvent plus effectuer leur ser...

En effet, M. Matzak n'a pas agi seul et a été encouragé. D'autres recours sont en préparation par des pompiers volontaires, eux aussi un peu encouragés. Il faut certes raison garder, ne pas « peindre le diable sur le mur », comme l'on dit en Alsace, mais il nous faut anticiper une éventuelle extension de ce mouvement en menant une action forte....

Sans surprise compte tenu de la sensibilité du sujet, la proposition de résolution européenne fait l'objet de divergences avec notre collègue Jean-Yves Leconte qui vous présentera plusieurs amendements. Notre rapport, qui analyse par thématique le suivi des conclusions de la commission d'enquête, en fait état. La consolidation de l'espace Sche...

Je n'y suis pas favorable. Affirmer que la construction européenne a « permis l'instauration de mécanismes de coopération efficaces entre les pays membres au profit de leur sécurité », c'est, me semble-t-il, prendre nos désirs pour des réalités. L'espace Schengen est un bel acquis ; mais il reste beaucoup à faire.

Nous n'avons pas voulu intégrer ces amendements, dont chacun mériterait un examen particulier et qui changeraient l'équilibre du texte.

Je suis membre du groupe de travail sur l'espace Schengen et nous voyons bien, sur tous ces sujets, que nous sommes en permanence confrontés à des problèmes d'interopérabilité des systèmes d'information. Certains pays ne jouent pas le jeu. Est-ce délibéré ? Je ne le sais pas. En tout cas, nous devons absolument fournir des efforts, car c'est un...

Cette présentation du mécanisme de protection civile de l'Union européenne illustre les avantages que constitue la mutualisation réfléchie des moyens de protection civile à l'échelle européenne. Toutefois, ce dispositif se heurte à deux principales difficultés. D'une part, une place sans doute excessive est accordée au volontariat, ce qui se tr...

Dans la proposition de résolution, nous demandons que des moyens nouveaux soient dégagés, après identification précise des risques pour lesquels les moyens actuels semblent insuffisants. L'identification des besoins est un préalable aux investissements. Il faut définir précisément les missions éligibles à ce mécanisme de protection civile commu...

Lorsque nous évoquons les États, ce sont les États membres et non l'État français. À l'échelle européenne, il importe peu que ces moyens soient financés par le département ou l'État.

La Commission européenne veut précisément renforcer la coordination et la cohérence par rapport aux différentes politiques européennes. Je ne connais pas précisément les dispositifs maritimes, mais les fonds structurels et d'investissement peuvent dégager des moyens pour ce type d'infrastructures, qui ne seront alors plus financés par rescEU. I...