Justice et affaires intérieures

Le COSI est un instrument pour le moins discret, à tel point que je m'interrogeais, avant de travailler sur le sujet, sur les attributions et l'importance réelles de cet organe. C'est un comité de coopération opérationnelle ; compte tenu des préoccupations de notre commission à propos des enjeux de sécurité, nous avons estimé, Jacques Bigot - d...

Notre commission est saisie d'une proposition de résolution européenne tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh. Notre collègue Nathalie Goulet, à l'initiative de ce texte, met en avant deux objectifs : - la sécurité, de manière à prendre en compte la problématique...

Je voudrais d'abord apporter une précision importante : Nathalie Goulet n'avait pas pour intention, avec cette proposition de résolution européenne, de retirer aux tribunaux nationaux la possibilité de juger des djihadistes. Elle souhaitait que l'ensemble des djihadistes de retour, et pas seulement les français, puissent rendre compte de leurs ...

Quoi que l'on pense de l'accord avec la Turquie, il risque de pousser les organisations mafieuses qui se livrent au trafic lucratif de personnes à ouvrir d'autres routes tout aussi dangereuses que la mer Égée, comme le contournement de la Grèce jusqu'en Albanie. L'avez-vous anticipé ? Le flux de migrants s'est-il réellement tari depuis l'entré...

Ce rapport d'information porte sur l'avenir de l'espace Schengen et la crise migratoire aiguë à laquelle l'Europe est aujourd'hui confrontée. Ces deux questions sont, bien sûr, étroitement liées. Il nous apparaît urgent de prendre position et de définir une ligne. Il a été démontré que la politique du « chacun pour soi » ne peut conduire en la...

Bien sûr, nous n'avons pas rappelé tous les principes dans cette proposition de résolution. L'aspect humanitaire de cette crise est évident, non moins que ses dimensions économiques ou sécuritaires. Nous proposons des mesures d'urgence pour remédier aux dysfonctionnements flagrants de Schengen. En particulier, il faut de vrais contrôles, biomét...

Ces nouveaux considérants ne font qu'expliciter la proposition de résolution, sauf en ce qui concerne le regroupement familial. L'« orientation » des migrants devrait permettre de prendre en compte toutes les questions dont celle du regroupement familial. Encore faut-il que les services concernés disposent de suffisamment d'informations.

J'insiste sur les deux piliers que sont la générosité vis-à-vis de migrants persécutés dans leur pays et la grande fermenté aux frontières extérieures. Pouvez-vous nous donner des détails sur la façon dont vous garantissez la frontière extérieure de Schengen ? Au-delà du mur de barbelés qui défraie la chronique, comment les postes-frontières fo...

Dans ce débat politique important, je m'éloignerai des réflexions politiques sur la résolution du problème global des migrations pour me focaliser sur les mesures concrètes et simples à mettre en oeuvre dans l'espace Schengen. J'ai été mandaté par notre commission pour mener un groupe de travail sur ce sujet avec Jean-Yves Leconte. La situation...

La Commission européenne a présenté, le 13 mai 2015, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, une communication relative à un « Agenda européen en matière de migration ». Dans cette communication, nous nous efforcerons de tracer les grandes lignes des propositions de la Commission eur...

Je formulerai, à titre de conclusion, quelques interrogations : · Pour commencer, une question de fond : ce programme d'urgence de la Commission européenne est-il bien utile ? On a compris qu'il s'agit de redistribuer sur les 28 États membres de l'Union européenne 40 000 futurs migrants qui vont débarquer dans les prochains mois sur les côtes ...

Le point 50 du texte sur les déchéances de nationalité me convient plutôt même s'il est un peu « frustrant ». Notre collègue Michel Mercier, dans sa communication, nous avait rappelé les conventions internationales et le droit national en la matière. Il avait aussi évoqué la censure possible du Conseil constitutionnel si étaient déchues des per...

Je voudrais formuler plusieurs observations. Je me demande en premier lieu si la rédaction du point 50 de la proposition de résolution a « reçu l'aval » de Michel Mercier. Je voudrais, en second lieu, souligner le très grand intérêt du point 17 relatif à la création d'une législation antiterroriste commune, au niveau de l'Union européenne, sous...

En tant que membre de la commission sénatoriale d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux « djihadistes », je constate que le partage d'information en matière policière entre les pays est souvent difficile. J'ai compris qu'Europol était avant tout un grand fichier informatisé et pour reprendre une expression qui ...

En matière de contre-discours, le site du Gouvernement « stop djihadisme » est le contre-exemple de ce qu'il faut faire. Je reviens des États-Unis où j'étais en déplacement pour la commission d'enquête sur la lutte contre les réseaux djihadistes. Pour les Américains, il est clair que ce n'est pas aux États de porter le contre-discours, mais bie...

Si j'ai bien compris, notre droit de la nationalité est fixé par le Code civil qui relève de la loi ordinaire. Que se passe-t-il si notre Code civil est en contradiction avec les conventions internationales ?

Le PNR européen est indispensable. Une illustration : à l'aéroport de Bâle-Mulhouse, les passagers ont le choix d'emprunter une sortie soit vers la Suisse, soit vers la France. Quel sens peut avoir un PNR français dans un tel cas ? Reste cependant à savoir si le PNR européen s'appliquera en Suisse.

Dans cette première communication que je vais vous livrer après avoir été chargé par notre commission de travailler sur l'espace Schengen, je m'en tiendrai à un état des lieux et à quelques recommandations de principe. Après avoir procédé à un rappel sur les textes fondateurs, puis vous avoir livré la teneur du sixième rapport semestriel sur le...

Je souscris aux propos de M. Leconte : Schengen doit être considéré comme un instrument de notre sécurité. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Comment renforcer les contrôles aux frontières extérieures ? Faut-il retenir le principe de l'identification ? Je le crois. Je pense aussi qu'il faut une plus forte coordination européenne e...

On a vu, cependant, avec les événements de janvier, combien le danger est réel. Étant membre de la commission d'enquête sur les réseaux djihadistes, j'ai eu l'occasion de me rendre à la frontière turco-syrienne et de constater combien cette frontière était poreuse. L'heure n'est pas à tergiverser. Y compris s'il faut passer par un rétablissemen...