Institutions européennes

Il s'agit d'harmonisation sociale et fiscale. Si c'était simple, cela se saurait ! Il y a eu une avancée sur la fiscalisation des pensions de retraites d'anciens frontaliers qui travaillaient en Allemagne. Sur le fondement d'une convention fiscale de 1959, l'Allemagne a réclamé des arriérés à leurs veuves, qui habitaient parfois Carcassonne et ...

Le couple franco-allemand fonctionne bien sur ce dossier. Les parlementaires allemands sont d'ailleurs les moins opposés à cette localisation. Pour autant, ce n'est plus suffisant, et l'influence des parlementaires européens issus des autres États-membres est croissante. Parmi eux, les plus défavorables à Strasbourg sont les Britanniques...

À mettre en regard cet arrangement et le projet de directive sur les travailleurs détachés, je me pose la question de la cohérence. Je me félicitais de ce projet de directive, qui vise à faire en sorte que les conditions de travail dans le pays d'accueil s'appliquent à tout le monde. Or, l'arrangement va au rebours. C'est toute la politique str...

Je m'interroge sur l'ambition du Parlement européen de moderniser le scrutin européen pour le « rendre plus visible », selon le point 10. De quelle visibilité parle-t-on ? L'enjeu de cette réforme est de rapprocher les citoyens de leurs élus européens. Dans le Bas-Rhin, les électeurs ont le sentiment d'élire des représentants qu'ils ne connaiss...

Je tiens aussi à remercier le président Bizet de l'organisation de ce déplacement dont le rapport met clairement en évidence tout l'intérêt. Je suis également reconnaissant à Yves Pozzo di Borgo des propos qu'il vient de tenir. En effet, les risques pour Strasbourg sont réels. Selon les traités, douze sessions annuelles se tiennent à Strasbourg...

Je suis d'accord avec Daniel Raoul : la question des travailleurs détachés est fondamentale. Elle pourrit l'existence de nombreuses entreprises. Je suis sénateur d'une région frontalière, l'Alsace, particulièrement touchée. Je suis intervenu à plusieurs reprises en séance publique sur le sujet : les travailleurs détachés provoquent un dumping s...

Je suis aussi membre de la délégation française au sein de laquelle j'ai succédé à Jean-Louis Lorrain, avant d'y être réélu. Je me considère néanmoins toujours comme un « apprenti » car siéger à l'APCE est un véritable mandat qui nécessite d'en connaître les us et coutumes. Je suis membre du groupe d'amitié France-Caucase du Sénat et je m'inter...