Institutions européennes

Les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, notamment la Turquie, participent à la Cosac. Ont-ils le droit de voter ?

À mon tour, monsieur le ministre, je veux évoquer l'élargissement. Certains pays attendent depuis longtemps de passer du statut de pays candidat à l'adhésion à celui de membre de l'Union. L'Ukraine, la Moldavie, la Géorgie sont dorénavant reconnus comme pays candidat. Ma question porte sur le partenariat oriental. N'y aurait-il pas lieu de r...

Le partenariat oriental souffre depuis quelque temps du manque d'une vision claire et concrète. Intervenez-vous à l'égard des pays concernés, et plus particulièrement à l'égard d'un pays qui n'a pas de contrat d'association avec l'Union européenne, l'Azerbaïdjan ? Le cas échéant, à quelle hauteur intervenez-vous ? Par ailleurs, la liste des ca...

Merci Monsieur le Président, cette communication est d'actualité, puisqu'a lieu aujourd'hui la réunion du Conseil européen qui doit se pencher sur l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Ukraine, la Moldavie et la Bosnie-Herzégovine et sur l'octroi du statut de candidat à la Géorgie. J'eus l'honneur et le plaisir de vous représenter, Mo...

À titre liminaire, je souhaite saluer l'action contentieuse engagée par la France concernant le plurilinguisme, indispensable au bon fonctionnement de l'Union européenne. J'illustrerai mon propos par ma récente expérience lors d'une réunion en Moldavie, organisée par le gouvernement moldave, afin de présenter aux différentes délégations des par...

Vous avez bien raison de mettre l'accent sur la compétitivité européenne, vous attendez comme nous les propositions de la Commission, le sujet est fondamental quand l'énergie devient si chère et que les États-Unis adoptent une législation comme l'IRA. L'urgence va aussi à la question des migrations. La Commission a proposé un Pacte migratoire...

Si l'Union européenne n'est pas à la hauteur du défi posé par l'IRA américain, nos entreprises seront en grande difficulté, d'autant plus qu'elles font déjà face à la crise de l'énergie - cela m'inquiète fortement. Quels sont les autres instruments envisagés, si les mesures antisubventions ne sont pas mises en place ? Sur l'Iran, l'Union europ...

Le projet de loi dit Ddadue rassemble diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (UE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Or, depuis quatre ans, vous le savez, la commission des affaires européennes assure une mission de veille sur les sur-transpositions de textes ...

La commission des affaires européennes ne se prononce pas sur le fond des dispositions proposées ; elle met en garde sur d'éventuels risques de sur-transposition. C'est la commission permanente compétente qui est appelée à se prononcer sur le fond, en particulier sur l'opportunité d'une sur-transposition. Une habilitation peut être donnée pour ...

C'est en effet un texte « fourre-tout ». Les analyses des différentes commissions sont accessibles en ligne. Chaque commission se prononce au fond sur les articles qui lui sont délégués et publie son rapport et ses propositions d'amendements sur sa page du site internet du Sénat.

Peut-être conviendrait-il de reconstituer un seul rapport afin de pouvoir plus aisément tirer quelques conclusions. La séance est close à 9 h 40

Vous avez dit à deux reprises que tout allait prendre un certain temps... Les plus anciens se souviendront du sketch de Fernand Raynaud sur le fût du canon ! Vous connaissez la pression qui pèse actuellement sur les différents acteurs de la vie civile en France : cette crise énergétique est en train progressivement d'étouffer notre tissu économ...

Au sein de la commission des affaires européennes, je suis plus particulièrement les questions relatives au partenariat oriental. Le président Rapin a rappelé que le Président de la République a émis l'idée d'une « communauté politique européenne ». Ne conviendrait-il pas plutôt d'en passer par un partenariat oriental renforcé, l'adhésion pure ...

Je visais la création de nouveaux outils dans le cadre du partenariat oriental. À mon sens, l'Union européenne pourrait développer de nouveaux concepts à l'intérieur de ce partenariat pour inciter justement ces pays à s'engager sur le chemin de l'adhésion.

Je m'adresse au pays qui présidera prochainement l'Union européenne : il importe d'accorder une attention particulière au poids très relatif de l'Union européenne au regard d'autres pays, voire d'autres continents, en matière de climat et d'en tenir compte dans le programme « Fit for 55 ». Notre commission a déjà eu l'occasion de le dire : il n...

Merci à Claude Kern pour cette présentation. Pour avoir siégé à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe jusqu'au dernier renouvellement, je suis admiratif de l'unanimité qui a prévalu. Par le passé, les droits de la Fédération de Russie avaient été suspendus et cela avait donné lieu à de longs et difficiles débats. Ce pays a toujours...

Pour avoir participé à ce déplacement, je partage moi aussi ce ressenti très fort de cohésion nationale derrière le couple Mattarella/Draghi. Par ailleurs, concernant le Pacte européen sur la migration et l'asile, je perçois un certain décalage entre le discours que nous avons pu entendre lors de ce déplacement, et celui que l'on nous avait te...

Je voulais vous remercier d'avoir fait état d'une demande visant à relocaliser les activités du Parlement européen à Strasbourg, haut lieu de démocratie à l'échelle européenne.

Je ne veux pas faire de plaidoyer « pro domo », cependant, je voulais remercier les auteurs de cette PPRE pour leur rédaction. Je suis conscient que le risque existe : cela fait des décennies que cette question est en suspens. J'aimerais également préciser que l'appui des gouvernements successifs a toujours été largement lacunaire en la matière...

Quel est l'état de la situation économique du pays, particulièrement à l'aune de la crise sanitaire et de la baisse d'activité en matière de tourisme ? L'économie de la Slovénie est en effet majoritairement tournée vers le tourisme.