Institutions européennes

Merci, Monsieur le Président et Madame l'Ambassadrice. Je reviens sur la question de l'asile. Si de nombreux textes existent déjà en la matière, force est de constater que plusieurs pays ne souhaitent pas les appliquer et que la solidarité se vérifie très peu dans les faits. Ainsi, une politique forte est indispensable pour faire appliquer ces ...

Il va sans dire que la période électorale qui s'ouvrira prochainement n'est pas de nature à favoriser l'efficacité de la présidence française. Il sera probablement difficile de faire avancer de nouvelles idées et de les mettre en oeuvre. Je pense à titre personnel que l'accent peut être mis sur l'appartenance : je souscris à l'idée de profiter ...

Sur le franchissement de la frontière, vous dites qu'on a échappé au pire. Bien, mais ce n'est pas satisfaisant. Le double contrôle par semaine est très mal vécu par les travailleurs frontaliers. Ce matin encore, un maire m'interpellait violemment sur la question. Cela ne peut pas continuer comme cela. La situation n'est pas acceptable. Pour ce...

Monsieur le secrétaire général, cette réponse n'est absolument pas satisfaisante. Mes deux collègues l'ont rappelé, il s'agissait là d'une occasion rêvée pour remettre les pendules à l'heure. Depuis presque un an, le Parlement européen ne se réunit plus à Strasbourg pour les raisons que l'on sait, même si je note que d'autres instances internat...

J'entamerai mon propos en évoquant à mon tour trois sujets qui ne figurent pas à l'ordre du jour de ce Conseil, mais qui me préoccupent et préoccupent mon groupe. Vous ne serez pas étonné si le sénateur alsacien que je suis commence par la question du siège du Parlement européen à Strasbourg. Je m'associe entièrement aux observations de mon c...

Monsieur l'ambassadeur, s'agissant de la sortie du confinement, qui n'est pas à l'ordre du jour en France, permettez au sénateur alsacien que je suis de vous faire part de mon inquiétude concernant les zones transfrontalières. L'Alsace se préoccupe naturellement de ce qui se passe en Allemagne, qui va progressivement sortir du confinement. Une...

Ce projet de résolution européenne me convient dans ses grandes lignes. Je me suis plus particulièrement intéressé au chapitre intitulé Sur une Europe plus forte sur la scène internationale. Comme Jean-Yves Leconte, je déplore qu'on n'aborde l'Afrique que sous l'angle de la sécurité et des migrations. Je suis de ceux qui pensent qu'une occasion...

Je voudrais dire à nouveau combien il est difficile d'assumer avec sérénité et sans passion une mission au sein de l'APCE. Cela n'a rien à voir avec la position de la France, qui essaie de tenir son rang, mais on a le sentiment de ne pas progresser. La France est un des pays qui jouent le jeu de cette assemblée, en respectant les uns et les aut...

M. le Président, à mon tour, je voudrais vous féliciter de ce projet d'avis politique qui, dans son dispositif, me paraît bien fait, mais je distinguerais deux problèmes: celui du recul de l'usage du français dans les institutions européennes, comme en attestent les chiffres, et celui des traductions. J'évoquerai le mouvement de retrait du fra...

Vous n'aurez que six mois, cela passe très vite. Pour être performant sur une période aussi courte, il faudrait se limiter à un nombre restreint d'objectifs. Les deux sujets majeurs me semblent être le cadre financier pluriannuel, qui requerra un consensus, ainsi que la politique européenne de l'asile, qui doit être totalement revue.

Lors d'un déplacement en Islande, j'ai visité le siège officiel du gouvernement islandais, une maison de taille modeste qui ne bénéficie pas de protection apparente, et j'ai été marqué par la facilité d'accès aux responsables publics.

Le prochain Conseil européen sera particulièrement important. Au travers des discussions sur le cadre financier pluriannuel et sur l'agenda stratégique, c'est la trajectoire de l'Union européenne pour les années à venir que les chefs d'État et de gouvernement devront préciser. Le Brexit, dont les rebondissements ont porté ces dernières semaines...

Je voudrais tout d'abord remercier Mme Duranton pour ce compte rendu qui reflète parfaitement le déroulé de cette partie de session. Comme l'ensemble de la délégation française, je me félicite du retour de la délégation russe. Mieux vaut assurément qu'elle soit à l'intérieur de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe plutôt qu'à l'ext...

Il y a quelques mois, j'avais proposé que la commission des affaires européennes s'entende avec la commission des affaires étrangères pour créer un groupe de travail sur les conflits gelés, car cela concerne aussi l'Union européenne et sa politique de voisinage. Ce n'est pas au Conseil de l'Europe que se règlera le problème mais il peut mettre ...

Je l'intégrais aussi dans ces territoires occupés. À partir du moment où l'on ignore ce qui se passe dans ces régions, tout est possible... C'est par la répétition de messages que nous pourrons faire évoluer les choses au sein de l'Union européenne, qui a un rôle à jouer au travers de sa politique de voisinage.

Je vous remercie de cet exposé liminaire particulièrement bien charpenté. Je m'associe à l'appel du pied de M. le président de la commission concernant le rôle déterminant que pourrait avoir la présidence finlandaise dans le développement de l'alternance au sein de l'Union européenne, singulièrement dans notre pays. En matière d'alternance, no...

Monsieur le président de la commission des affaires européenne du Sénat des Pays-Bas, le président de notre commission, M. Bizet, est malheureusement retenu aujourd'hui en raison de la visite du Premier ministre dans son département. Il vous prie de bien vouloir excuser son absence et m'a confié le soin d'accueillir en son nom votre délégation,...

André Gattolin a fait état d'une position personnelle que je partage en grande partie. Sommes-nous capables, en particulier en France, de faire les choix qu'il appelle de ses voeux ? Il existe un large consensus au sein du Sénat en faveur du maintien de la PAC à la hauteur des attentes de nos agriculteurs, dont la situation actuelle est diffici...

Pour répondre à votre question sur le traitement par le Sénat du Brexit, je laisse la parole à Simon Sutour, qui est membre du groupe de suivi sur ce sujet.

Nous pouvons transmettre à la délégation néerlandaise l'ordonnance qui a déjà été prise sur la base de la loi d'habilitation et le compte rendu des travaux que nous menons. Nous suivons presque au jour le jour le Brexit, notamment par le biais d'une lettre d'information envoyée aux sénateurs intéressés. C'est une préoccupation forte tant de la ...