Collectivité européenne d'alsace

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au bout du parcours parlementaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, déjà appelée CEA. L’heure est donc au bilan. Premièrement, ce texte élaboré par la commission mixte paritaire correspond-il à la lettre, mais au...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai dit lors de la discussion générale que je m’exprimerai encore lors des explications de vote. Vous l’aurez compris, mon vote sera négatif, mais je souhaiterais vraiment vous dire en quoi, à mon sens, le texte qui nous est présenté ne décline pas la déclaration de Matignon. Conc...

Monsieur Jacquin, je ne pourrai pas voter cet amendement, pour les raisons invoquées par Mme la rapporteur, et non pas pour des raisons de fond : il soulève en effet un vrai problème. J’aurai tout à l’heure l’occasion de défendre un amendement allant dans le même sens.

Comme on le sait, de l’autre côté du Rhin, l’Allemagne a instauré un système de péage particulièrement performant pour les poids lourds empruntant l’autoroute A5, au point que la quasi-totalité des camions se déportent vers l’Alsace… Depuis des années, les responsables alsaciens demandent la mise en place d’un système similaire sur leur territ...

Je remercie très chaleureusement Mme la rapporteur de son avis favorable sur notre amendement et la commission des lois de son écoute attentive. Il va de soi que ce sous-amendement est bienvenu ; j’entends les observations de nos amis lorrains. Monsieur le ministre, chat échaudé craint l’eau froide ! Tout à l’heure, j’ai rappelé qu’un député, ...

Monsieur le ministre, franchement, vous charriez ! Nous devons rejeter cet amendement. Les dispositions du quatrième alinéa de l’article 72-2 de la Constitution imposent au législateur, lorsqu’il transfère aux collectivités des compétences auparavant exercées par l’État, de leur attribuer des ressources correspondant aux charges constatées à l...

Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi le principe d’éligibilité au financement par les contrats de plan État-région des futures opérations routières menées par la Collectivité européenne d’Alsace sur le réseau routier national transféré à compter du 1er janvier 2021, eu égard à leur caractère structurant et à leur rôle de desserte ...

Il est écrit en toutes lettres, dans la déclaration de Matignon, que « les conseillers de la Collectivité européenne d’Alsace seront élus en binôme dans les quarante cantons actuels du périmètre alsacien ». Je n’ose croire que le Gouvernement ne compte plus tenir cet engagement, monsieur le ministre ! Ce serait très grave ! Je souhaite retrouve...

Je voterai naturellement contre le rétablissement de cet alinéa, d’abord par cohérence. Nous avons en effet voté, à l’article 3, le transfert du pouvoir de police au président de la Collectivité européenne d’Alsace. Par ailleurs, il faut resituer ce transfert de routes et d’autoroutes non concédées dans son contexte. Les présidents de départem...

Tout d’abord, je voudrais moi aussi remercier très chaleureusement notre rapporteur, Agnès Canayer, qui s’est beaucoup investie sur ce texte et qui a fait preuve d’une grande qualité d’écoute – je lui en suis reconnaissant. Je remercie également les collègues de la commission des lois, en premier lieu son président, Philippe Bas, de l’important...

Pour moi, le débat n’est pas clos. En mon âme et conscience, je ne puis me résoudre à voter ce texte. Je vais donc voter contre et j’assumerai ce choix devant les Alsaciens !

Je trouve cet amendement très intéressant, à double titre. D’une part, il illustre parfaitement à mes yeux les limites de la prise en compte par ce texte des spécificités de l’Alsace, à ce point faibles qu’elles intéressent tous les départements de France et d’outre-mer. C’est très intéressant. On nous a dit que ce texte se fondait sur les sp...

Mais qu’il intéresse toute la métropole ; alors là, les amis !… D’autre part, cet amendement entend faire profiter tous les départements des compétences attribuées au « département d’Alsace » – c’est du moins ce qu’écrit M. Grosdidier. Cela revient à reconnaître explicitement, dans cet hémicycle, que cette collectivité est bien un département,...

Il s’agit d’adapter la législation. Comme le précise l’objet de cet amendement, nous nous appuyons sur ce qui existe pour la Corse. En effet, au même titre que cette collectivité territoriale, l’Alsace connaît des dispositions spécifiques, ce dont personne ne doute. Si ce texte est adopté et que sont incluses les dispositions que je souhaite, ...

Dans sa décision du mois de décembre 2009, le Conseil d’État a bien reconnu aux départements le droit de formuler des propositions sur tout objet présentant un intérêt départemental. Toutefois, il me paraît utile de consacrer explicitement dans la loi cette possibilité pour la Collectivité européenne d’Alsace, dont on nous dit qu’elle n’est pas...

L’amendement n° 96 rectifié bis me pose un double problème : sur la forme et sur le fond. Sur la forme, je ne suis pas sûr que le dispositif prévu se trouve au bon endroit dans le texte. L’objet de l’amendement précise que « le schéma alsacien de coopération transfrontalière doit être compatible avec le volet transfrontalier du schéma r...

Pour ma part, je voterai cet amendement, et ce pour au moins deux raisons. Je ne m’attarderai pas sur la première, car je ne voudrais pas vous faire perdre votre temps en répétant tout ce qu’a dit Jacques Bigot, l’objet de l’amendement étant par ailleurs assez clair. La seconde, c’est que cet article, qui comprend plus de vingt alinéas, met l...

Je remercie la commission des lois d’avoir ajouté cet alinéa. Je remercie particulièrement Mme la rapporteur d’avoir rappelé dans quelles conditions cet ajout a été effectué. Par ailleurs, je m’étonne qu’il soit indiqué dans l’objet de l’amendement du Gouvernement que « de telles dispositions n’ayant pas été prévues par la déclaration commune ...

Je soutiens également cet amendement pour plusieurs raisons. Premièrement, cela a été dit, nous avons besoin de faire mieux en Alsace en ce qui concerne l’enseignement de la langue du voisin. Même si le dispositif proposé n’est pas la panacée, il peut y contribuer. Deuxièmement, madame la ministre, il est question dans cet amendement non pas ...

La politique de formation professionnelle et d’apprentissage présente en Alsace diverses caractéristiques, en ce qu’il subsiste encore une réglementation locale de l’apprentissage et des traditions spécifiques en matière de métiers. Il est en outre reconnu que la formation professionnelle doit tenir compte des possibilités offertes par le march...