Collectivité européenne d'alsace

Cet amendement tend à offrir à la Collectivité européenne d’Alsace la possibilité de présenter au Gouvernement des propositions relatives à la promotion de la langue et de la culture régionales susceptibles d’être intégrées dans les contrats d’objectifs que l’État doit régulièrement conclure avec les sociétés de l’audiovisuel public. Cet amend...

Les départements sont actuellement chefs de file pour l’aide sociale. La fusion des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin doit se faire sans qu’il en résulte un éloignement du service public pour les usagers. Sans doute les départements organisent-ils déjà des services déconcentrés territoriaux. Toutefois, il me paraîtrait opportun qu’...

Madame la ministre, nous sommes ici au Sénat et, autant que je sache, notre rôle est d’élaborer et de voter la loi ! Renvoyer systématiquement à cet accord et dire que vous ne voulez rien changer, pour moi, ce n’est pas acceptable ! Je me demande ce que je fais encore ici à près d’une heure du matin pour m’entendre répondre cela ! Je suis certe...

Comme vous le savez, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est censé décliner sur le plan législatif la déclaration de Matignon du 29 octobre dernier. En matière de développement économique, cette déclaration précise que l’Agence pour le développement et l’industrialisation de la région Alsace, l’Adira, pourra se voir confier cinq bl...

Je soutiens sans réserve cet amendement. J’ai simplement une interrogation sur le positionnement de l’ajout qu’il prévoit au sein de l’article 2. Il vient compléter cet article, si bien que la phrase qui nous est proposée viendrait après un alinéa qui porte sur la promotion de l’attractivité du territoire alsacien en France et à l’étranger, ce ...

Quel bonheur d’entendre le président de la commission des lois tenir un discours aussi clair, surtout quand il est favorable à une thèse que je défends ! Je crois vraiment que le Sénat doit rejeter ces trois amendements. Je ne citerai que deux raisons justifiant une telle décision : tout d’abord, il s’agit d’une expérimentation pour cinq ans ;...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, autant être clair tout de suite : la Collectivité européenne d’Alsace est une mauvaise réponse à une bonne et vraie question. Car même si ce projet de loi est censé mettre en œuvre la déclaration de Matignon du 29 octobre dernier, les Alsaciens, dans leur immen...

Dans son avis, le Conseil d’État a souligné à très juste titre que la Collectivité européenne d’Alsace n’est ni plus ni moins qu’un département créé par la fusion des deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Cet amendement vise à mettre en œuvre une consultation des électeurs du département d’Alsace, qui, dans une logique de référendum l...

Cet amendement se justifie par son texte même. Cette fois, la consultation concerne le souhait de sortir de la région Grand Est.

En aucun cas nous ne voulons refaire le référendum de 2013 ! En 2013, M. Kennel l’a rappelé, le référendum portait sur la possibilité de créer un conseil d’Alsace par fusion des deux départements et de la région. Rien de tel en l’espèce !

Il s’agit uniquement de poser aux Alsaciens une question très simple : voulez-vous retrouver votre région telle qu’elle existait préalablement ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans le projet de loi initial, cet article 1er n’avait, selon moi, que peu d’intérêt en soi. D’une part, il se limitait à ériger la désormais disparue Collectivité européenne d’Alsace en chef de file de la coopération transfrontalière sur son territoire, en maintenant les pouvoirs ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention expliquera mon vote sur cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, mais aussi sur la motion tendant à opposer la question préalable et la motion tendant au renvoi à la commission. Ainsi, je n’aurai parlé qu’une fois et nous aurons gagné du temps. ...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais m’exprimer simultanément sur les quatre amendements. S’agissant des deux premiers amendements, qui visent la dénomination de la collectivité, j’ai bien noté que cette dénomination était essentielle aux yeux de certains. Mais, mes chers collègues, comme l’indique le Conseil d’État dans son ...

Cet amendement vise à créer une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution. Le 29 octobre 2018, lors de sa rencontre à l’hôtel Matignon avec les élus alsaciens, le Premier ministre Édouard Philippe tenait ces propos : « Cette déclaration commune, c’est, je l’ai dit, du “cousu main”. C’est la volonté […] de pa...

Madame la ministre, je me suis certainement mal fait comprendre, car j’avais le sentiment d’avoir démontré l’inverse, à savoir qu’il ne pouvait s’agir, juridiquement, que d’une collectivité à statut particulier ! Je le redis, la commission des lois a attribué à cette collectivité, certes des spécificités, mais aussi des compétences qui ne sont...