Lutte contre le dérèglement climatique

Je m’oppose bien entendu à l’amendement du Gouvernement, pour une raison essentielle : M. le rapporteur l’a dit, c’est la commission des lois qui, par le truchement de son rapporteur pour avis, a proposé cet amendement, lequel a été retenu par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Or ce n’est pas le fait du ...

Étant signataire de l’amendement de suppression de l’article, lequel n’a pas été adopté, j’approuve totalement le nouvel équilibre proposé par le rapporteur. Je ne voterai donc pas ces amendements.

À l’exception de l’excellent amendement de notre excellent rapporteur, ces différents amendements visent essentiellement à revenir soit sur le calendrier fixé pour ces zones à faibles émissions mobilité soit sur la minorité de blocage prévu par l’article 27. Je ne pourrai en aucun cas les voter. Tout d’abord, s’agissant du calendrier, il faut,...

Je voterai naturellement contre ces amendements de suppression de l’article 22 bis BA. Je rêvais de cet article, la commission l’a fait ! En Alsace, nous avons le précédent de la centrale de Fessenheim. Nous avions massivement demandé qu’elle puisse continuer à produire. J’ose dire qu’elle fonctionnait dans des conditions de sécurité, m...

Dites-nous alors précisément les quantités d’électricité issue de centrales à charbon que vous avez importées cet hiver, madame la ministre !

Je souhaite simplement indiquer que, ce matin, a eu lieu une réunion de la commission des affaires européennes, qui portait précisément sur une autre recommandation de la commission d’enquête dont nous parlons. Celle-ci visait à mettre en œuvre une proposition de résolution européenne sur le même sujet. Les membres de la commission ont émis un ...