Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

… je rappelle que le droit local alsacien-mosellan régit les ouvertures dominicales. Par définition, le présent texte, s’il était adopté, ne permettrait pas le maintien de ce droit, ce qui poserait chez nous une véritable difficulté.

Pour ma part, j’aime bien ces amendements, et je vais les voter, car ils visent à renvoyer la question du périmètre des régions à une consultation des électeurs. Je me rappelle qu’il n’y a pas si longtemps un président de la République a dessiné, sur un coin de table, un dimanche soir, les régions sans consulter qui que ce soit… Pour une fois,...

Je dirai exactement la même chose que M. Marie, qui a employé le bon terme : c’est déraisonnable ! On ajoute de la complexité à un projet de loi qui, précisément, visait à être plus lisible. Sérieusement, que viennent faire les régions dans ce texte ? Elles n’ont pas les compétences pour cela ! Si on laisse seulement celles qui le souhaitent i...

Permettez-moi d’insister pour soutenir cet amendement. Comme vous venez de le dire, vous connaissez bien ce sujet, madame la ministre. L’article 59 bis nouveauétend à tous les départements les compétences reconnues à la Collectivité européenne d’Alsace par la loi du 2 août 2019. Il s’agit de généraliser la différenciation. Nous ...

Cet amendement que j’ai l’honneur de défendre s’inscrit parfaitement dans la logique de différenciation voulue par le projet de loi. Il vise spécifiquement la Collectivité européenne d’Alsace, citée en exemple par le Gouvernement, et ne fait à mon sens que décliner les dispositions de l’article 1er bis du projet de loi, applicable à tous...

Il me semble difficile de mettre tous ces amendements dans le même sac. Ce n’est pas la même chose de permettre au conseil départemental de signer des conventions internationales et de prévoir simplement, comme le fait l’amendement n° 421 rectifié, que l’exécutif de chaque département frontalier pourra adresser au Gouvernement des propositions ...

J’ai peu de choses à ajouter à l’excellente intervention de Max Brisson. Un amendement que j’avais déposé en ce sens m’a aussi été refusé au titre de l’article 40 de la Constitution. Je voudrais dire à quel point cette irrecevabilité m’a choqué, et je renvoie au rappel au règlement fait par Cécile Cukierman en début de séance : plusieurs centa...