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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'André Reichardt
1330 interventions trouvées.
On parle de protection du consommateur, mais le chef d'entreprise est aussi une personne physique : le texte interdirait-il de les démarcher ?
Un entrepreneur en EURL est une personne physique.
Selon moi, un conseil d'administration doit être le lieu où se fixent des orientations stratégiques. Avez-vous élaboré des stratégies nationales pour le traitement des publics particuliers, comme les chômeurs de longue durée qui cumulent les difficultés ? Met-on des actions en oeuvre pour éviter qu'une personne ne devienne un chômeur de longue ...
Selon moi, un conseil d'administration doit être le lieu où se fixent des orientations stratégiques. Avez-vous élaboré des stratégies nationales pour le traitement des publics particuliers, comme les chômeurs de longue durée qui cumulent les difficultés ? Met-on des actions en oeuvre pour éviter qu'une personne ne devienne un chômeur de longue ...
Je m'interroge sur la question des coopérations décentralisées. Il n'en est aucune qui n'intègre peu ou prou la culture. Et la diversité culturelle est toujours la règle. L'Unesco suit-elle ces actions ? Bien des collectivités territoriales y sont engagées, des plus importantes aux plus modestes - je puis citer le cas, dans ma région, d'une com...
Combien d'offres d'emploi ne transitent pas par Pôle emploi ? Malgré la crise, certains secteurs d'activité ont besoin de main-d'oeuvre de plus en plus qualifiée - car c'est là que peut être notre avantage comparatif dans une économie mondialisée. Mais les demandeurs d'emploi ne correspondent pas toujours aux profils recherchés : d'où la néces...
Combien d'offres d'emploi ne transitent pas par Pôle emploi ? Malgré la crise, certains secteurs d'activité ont besoin de main-d'oeuvre de plus en plus qualifiée - car c'est là que peut être notre avantage comparatif dans une économie mondialisée. Mais les demandeurs d'emploi ne correspondent pas toujours aux profils recherchés : d'où la néces...
Si le décret était publié avec retard, ce qui était autorisé pourrait être interdit. (Marques d'approbation à gauche.) Inutile d'y faire référence d'autant que les règles applicables à ces panneaux se trouvent dans le code de la sécurité routière. Hormis ce point, la rédaction de l'amendement me paraît bonne : il appartient à chaque commune de ...
En revanche, quid des panneaux de rue ? Leur situation est similaire. N'attendons pas des actions devant le tribunal administratif pour légiférer.
En Alsace, il existe de nombreux panneaux bilingues, et pas seulement à l'entrée ou à la sortie des villes. Cette proposition de loi ne règlerait rien : si le tribunal administratif a enjoint à la commune de Villeneuve-lès-Maguelone de retirer ses panneaux, c'est d'abord pour des raisons de sécurité, parce que le panneau était trop grand : à So...
