Interventions en commissions d'André Reichardt

L'alcoolisation excessive ne touche pas seulement les étudiants et il me semblait qui nous étions d'accord, en séance publique, pour élargir le débat à tous les jeunes. Auditionnons nos collègues des affaires sociales, mais travaillons pour notre part sur un périmètre plus large : il s'agit tout de même d'un problème de société.

Il faut couper des têtes !

Rien ne l'interdit !

Autant j'approuve le diagnostic posé par notre rapporteur sur la difficulté de mettre en oeuvre l'arsenal législatif actuel, autant je m'interroge sur l'opportunité de créer une sanction complémentaire, fusse-t-elle une contravention. En modulant la sanction, va-t-on réduire la consommation du cannabis ? Demain, on s'achètera une bonne conduite...

Sur un tel sujet de société, pourquoi ne pas légiférer de façon plus exhaustive, comme vient de le dire M. Vandierendonck ? Un renvoi en commission ne serait-il pas préférable ?

Je n'en suis pas sûr.

Je constate avec beaucoup de plaisir que le SDIS du Bas-Rhin ne rencontre aucune difficulté en matière d'emploi des personnes handicapées. Bien que le Bas-Rhin soit un département modèle, la sécurité civile ne relève pas du droit local mais du droit commun. L'Alsace est une région de forte tradition associative. Aucune crise du bénévolat assoc...

Je souhaite revenir sur la baisse de 3 % du budget du Sénat. Ne serait-il pas souhaitable qu'elle porte également sur le fonctionnement et pas seulement sur l'investissement ? Je ne suis pas sûr, à cet égard, que le dédoublement de l'une de nos commissions aille dans le bon sens.

Cet avis sur les crédits des juridictions financières fait partie des nouveaux rapports de la commission sur le projet de loi de finances pour 2012. Il s'agit d'un petit budget en termes de crédits, marqué par une continuité et une stabilité au regard des crédits votés en 2011. Le montant des crédits du programme « Cour des comptes et juridicti...

Pour répondre à M. Collombat, même si je n'ai pas de chiffres précis à vous communiquer puisqu'ils ne sont pas précisés dans le projet annuel de performance, je vous assure que le nombre d'appels est très faible.

Je partage le constat du rapporteur sur le bilan mitigé de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, qui ne m'étonne qu'à moitié. En effet, la montée en puissance de l'auto-entrepreneur entrave le développement correct des activités artisanales. Avec l'auto-entrepreneur, il n'y a pas besoin de séparer activité professionnelle et activ...

Cette proposition de loi a comme point de départ le rapport de Mme Martine Daoust, rectrice de l'académie de Poitiers, remis à Mme Valérie Pécresse et intitulé : Soirées étudiantes et week-ends d'intégration. Plusieurs incidents plus ou moins graves dus à l'absorption d'alcool ou de stupéfiants avaient en effet été signalés lors de telles soiré...

J'avais fait les mêmes observations. La proposition de loi répond à un objectif simple : empêcher les dérives occasionnées par les soirées d'étudiants et d'autres usagers - y compris des élèves en BTS ou IUT - qui se tenaient jusque récemment dans les établissements, mais qui ont désormais lieu à l'extérieur pour échapper à la surveillance des ...

On constate dans ce budget une explosion des crédits de paiement consacrés à l'asile. Or la loi sur l'immigration, la nationalité et l'intégration votée en juin dernier visait à une maîtrise de l'évolution du nombre de demandeurs d'asile. Les frais d'hébergement sont fort élevés ! Pourquoi le budget 2012 ne traduit-il pas les prescriptions de l...

Pour être sénateur du Bas-Rhin, je connais un peu le dossier. Strasbourg a une longue tradition en matière de droit de la contrefaçon : elle abrite une délégation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), où j'ai préparé ma thèse, et l'Institut européen entreprise et propriété intellectuelle. Je suis favorable à la spécialisat...

On demande aux sapeurs-pompiers volontaires d'être de plus en plus professionnels, si bien que le distinguo entre les pompiers volontaires et les professionnels est de plus en plus difficile à établir. A la communauté urbaine de Strasbourg, on fait assurer par des volontaires des permanences pour la totalité de la communauté urbaine, ce qui n'e...

Je constate parfois des abus de certains professionnels qui démotivent les volontaires.

Je voudrais remercier à mon tour M. Christian Charpy pour la qualité de ses réponses et je voudrais surtout rendre hommage au président de la mission et au rapporteur. Je reprends vos propos sur la nécessité d'accroître les indicateurs de résultats, de renforcer la déconcentration, de développer le conseil personnalisé et d'améliorer les relati...

Comment pourra-t-on savoir si c'est une atteinte au principe de collégialité qui motive une démission collective ?

J'avais compris que nous devions interroger aujourd'hui les collectivités locales sur leurs rôles respectifs dans le fonctionnement du service public de l'emploi. Si vous le permettez, je vais revenir à ce sujet et examiner comment, à l'aune des interventions des uns et des autres, nous pouvons obtenir une réponse à cette question. Je précise ...