Interventions en hémicycle d'André Reichardt

À titre d’exemple, lors de l’examen du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante à la fin de l’année 2021, j’ai proposé un amendement visant à réintroduire le stage obligatoire de préparation à l’installation pour les futurs entrepreneurs. Ce stage, organisé par les chambres des métiers et de l’artisanat, était selon mo...

Au demeurant, je rappelle à mon tour, comme l’a fait mon collègue Pascal Savoldelli avant moi, que les collectivités locales doivent bien entendu veiller à l’équilibre de leur budget et que, si elles décident d’exercer des compétences nouvelles et d’assumer des charges supplémentaires, elles doivent naturellement diminuer d’autres dépenses ou c...

Pour ma part, comme le rapporteur et les membres de la commission des lois, je ne suis pas favorable à cette proposition de loi constitutionnelle. En revanche, je considère que des voies conduisant à un assouplissement de l’article 40 doivent être sérieusement recherchées, et ce pour plusieurs raisons. Depuis près de treize ans que je siège da...

Une paille, en effet ! Quant aux comparaisons internationales, elles montrent que l’article 40 est un verrou de trop grande ampleur. Comme l’a indiqué mon collègue Pascal Savoldelli, dans la majorité des pays de l’OCDE, le pouvoir d’amendement des parlementaires en matière financière n’est tout simplement pas encadré.

Enfin, et cet argument a été avancé par notre collège Roger Karoutchi il y a déjà quelques années, l’article 40 a été introduit en 1958 dans notre Constitution pour mettre fin aux errances budgétaires de la IVe République ! Tant que l’État présentait un budget à l’équilibre, la règle avait du sens. Elle en a beaucoup moins depuis quarante ans, ...

Que faire dans ces conditions ? Quels assouplissements apporter ? Si d’aventure, monsieur le garde des sceaux, un projet de loi constitutionnelle de modernisation et de rééquilibrage de nos institutions venait à voir le jour, ce serait incontestablement une bonne occasion de revenir sur ce parlementarisme rationalisé à la française, qui limite...

Vous évoquez qu’il est déjà possible de saisir le président de la commission des finances d’un « recours gracieux ». Combien de recours gracieux de ce type ont été adressés aux présidents respectifs des commissions des finances ? Combien ont abouti ? Bien entendu, pour apporter ces différents assouplissements dans un domaine juridiquement sens...

Très bien !

Très bien !

Absolument !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec l’arrivée en quelques jours de plus de 200 embarcations, transportant près de 12 000 personnes, Lampedusa a récemment été le théâtre d’un énième épisode de chaos migratoire. Une nouvelle fois, bien malgré elle, cette petite île italienne est apparue aux Européens com...

Très bien !

Absolument !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avec l'arrivée en quelques jours de plus de 200 embarcations, transportant près de 12 000 personnes, Lampedusa a récemment été le théâtre d'un énième épisode de chaos migratoire. Une nouvelle fois, bien malgré elle, cette petite île italienne est apparue aux Européens com...

Très bien !

Très bien !

Et la décentralisation ?

Très bien !

Et la décentralisation ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les municipalités communales restent, depuis leur création, le lieu de « l'intégration à l'État-nation et [de] la consolidation du lien politique ». Aujourd'hui, plus que jamais, l'existence même de ce lien politique ne peut se concevoir sans lien social, encore moins sans pouvoir ...