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Monsieur le ministre, il faut clairement effectuer une étude sur cette question. Selon moi, la garde d'enfants est un service public, tout comme l'accueil périscolaire ou les services d'information des contribuables. La taxe d'habitation est supprimée, certes, mais quid de la taxe foncière sur les résidences secondaires ? Qu'est-ce qu'u...

J'ai cosigné l'amendement n° I-840 rectifié bis de M. Bazin, qui tend à proposer une indexation sur le chiffre prévisionnel pour 2024. Franchement, il me semble que c'est un minimum. Certes, il serait souhaitable de lancer une réforme de fond de la DGF, qui est devenue illisible, comme vient de le rappeler M. le ministre. Tout le monde ...

Quel que soit le résultat des travaux de restructuration de la DGF qui seront menés demain, il faudra indexer cette dotation à l'avenir.

J’ai cosigné l’amendement n° I-840 rectifié bis de M. Bazin, qui tend à proposer une indexation sur le chiffre prévisionnel pour 2024. Franchement, il me semble que c’est un minimum. Certes, il serait souhaitable de lancer une réforme de fond de la DGF, qui est devenue illisible, comme vient de le rappeler M. le ministre. Tout le monde ...

Quel que soit le résultat des travaux de restructuration de la DGF qui seront menés demain, il faudra indexer cette dotation à l’avenir.