Amendements d'André Rouvière

Compléter le 1° de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...) Des congés parentaux d'éducation sans solde. Ces congés sont attribués dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Exposé sommaire : La création d'un tel congé avait été envisagée par la Commission de révision du statut général des militaires et semble répon...

Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer les mots : de désignation, notamment par tirage au sort, par les mots : d'élection Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer la représentativité des différents conseils en permettant l'élection de ses membres d'une façon démocratique. Le « tirage au sort » ou la désignation par les supérieurs...

I – Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé : Il est permis aux militaires en activité d'adhérer à des groupements professionnels ou à des syndicats. II – Supprimer les deuxième et troisième alinéas de cet article. Exposé sommaire : Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 proclame que « tout homme ...

I – Au début du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : Il est interdit par les mots : Il est permis II – Après les mots : peuvent être candidats à rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa de cet article : toute fonction élective. Exposé sommaire : Le contexte de la professionnalisation et l'évolution de notre société d...