Les amendements de André Rouvière pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi a pour objet de ratifier deux ordonnances. La première a mis en place le dispositif « défense 2ème chance », placé sous l’autorité de l’Établissement public d’insertion de la défense, l’ÉPIDe. La seconde ordonnance a notamment procédé à la codification...