Questions orales d'André Rouvière

Conséquences financières pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public

M. André Rouvière attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la menace qui pèse sur les radios associatives non commerciales due à la suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. En effet, les radios associatives non commerciales sont principalement financées par le Fonds de soutien à l'expression de la communication (FSER) alimentée ...

Reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'été 2005

M. André Rouvière attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'instruction des dossiers de quinze communes de sa circonscription du Gard qui ont déposé une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'été 2005. A ce jour, ces dossiers de sécheresse n'ont pas encore été étudiés par la commission i...

Renforcement de la formation des fonctionnaires français au management public européen au sein de l'Institut européen d'administration publique (IEAP)

M. André Rouvière attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le faible niveau de participation des cadres de la fonction publique française aux enseignements de l'Institut européen d'administration publique (IEAP). Cet établissement, créé en 1981 lors du premier Conseil européen de Maastricht, est un organisme indépendant soutenu par les contributions financières de la Co...

Contribution des communes aux dépenses des écoles privées

M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences financières qui peuvent résulter de l'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Pour les communes de résidence, cet article élargit l'obligation de participer aux frais de scolarisation des écoles publiques aux écoles privées. Ce texte p...

Baux associatifs

M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les baux associatifs. En effet, les associations sont rarement propriétaires de leur siège social ou local de réunions et elles ne bénéficient, de plein droit, d'aucun régime protecteur en matière de location d'immeuble. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afi...

Lutte contre les offres non sollicitées par les consommateurs

M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur certaines formes de pression que les organismes développent vis-à-vis de leurs clients. C'est ainsi que l'opérateur Orange vient d'adresser à certains de ses clients une carte Orange Premier accompagnée d'une lettre où il est écrit : « Vous ê...

Conditions de versement de l'APL

M. André Rouvière appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur les conséquences de l'arrêté du 30 avril 2004 qui fixe le seuil de 24 euros par mois en-dessous duquel l'aide personnalisée au logement (APL) n'est plus versée. De nombreux ménages, figurant parmi les plus modestes, vont être frappés par cette mesure qui, sur douze mois, représente p...

Baisse du nombre des agents de l'ONF dans le Gard

M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la baisse importante du nombre d'agents de l'Office national des forêts dans le Gard. En effet, il y a trois ans, onze agents de terrain, dans les Cévennes, s'occupaient de la gestion de plus de 12 000 hectares de forêt. Actuellement, ce nombre n'est plus que de six ag...

Situation de l'usine Perrier à Vergèze

M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation particulièrement préoccupante de l'usine Perrier à Vergèze dans le Gard. La source Perrier représente une activité très importante pour l'économie gardoise. Le personnel ainsi que les représentants syndicaux n'arrivent pas à obtenir des précisions sur les intentions de la ...

Conditions de vente des téléviseurs

M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les difficultés d'application que soulève la contrainte nouvelle contenue dans la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 31 décembre 2003) et concernant la vente de récepteurs de télévision. En effet, il semblerait que les vendeurs de récepteurs de télévision soient obligés de demander ...