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Rapports d'
André Trillard
38 rapports signés
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18/11/2010 — Avis N° 112 (2010-2011) (Tome 01) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18/11/2010 — Avis N° 112 (2010-2011) (Tome 07) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Immigration, asile et intégration : Immigration et asile
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18/05/2010 — Rapport N° 455 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la république française et le royaume d'espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'espagne, sur la façade atlantique - manche - mer du nord autorisant la ratification de l'accord entre la France et l'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
19/11/2009 — Avis N° 102 (2009-2010) (Tome 01) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
19/11/2009 — Avis N° 102 (2009-2010) (Tome 07) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Immigration, asile et intégration : Immigration et asile
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
07/10/2009 — Rapport N° 9 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
23/01/2009 — Rapport d'information N° 178 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur - Les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20/01/2009 — Rapport d'information N° 174 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur l'évolution de la présence internationale au après l'indépendance - Kosovo : quelle présence internationale après l'indépendance ?
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20/11/2008 — Avis N° 102 (2008-2009) (Tome 01) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20/11/2008 — Avis N° 102 (2008-2009) (Tome 07) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Immigration, asile et intégration : Immigration et asile
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
25/06/2008 — Rapport N° 418 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
11/07/2007 — Rapport N° 378 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
14/02/2007 — Rapport N° 232 (2006-2007) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20/12/2006 — Rapport N° 137 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
21/09/2006 — Rapport N° 484 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi s franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettre
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
13/04/2006 — Rapport d'information N° 316 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 30 mars au 4 avril 2006 au pakistan - Mission effectuée au Pakistan du 30 mars au 4 avril 2006 au Pakistan
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
29/03/2006 — Rapport N° 282 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
15/06/2005 — Rapport N° 400 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 31 décembre 1957 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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