Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Action extérieure de l’État », qui regroupe les financements affectés au ministère des affaires étrangères et européennes, ne représente, avec 2, 63 milliards d’euros, qu’une fraction minoritaire – 40 % – de l’ensemble des crédits de paiement consacrés par la France ...

a rappelé que la mission « Immigration, asile et intégration » avait été créée en 2007 avec deux programmes : le programme 303, sur « l'immigration et l'asile », et le programme 104, sur « l'intégration et l'accès à la nationalité française ». Il a précisé que, depuis cette création, la commission des affaires étrangères, de la défense et des ...

En réponse, M. André Trillard, rapporteur pour avis, a précisé que ceux-ci étaient recrutés par marchés publics communs à l'OFPRA et à la CNDA, mais que le vivier d'interprètes disponibles était parfois trop restreint. Il a précisé que plus de 80 % des refus formulés par l'OFPRA étaient soumis, par les personnes déboutées, à la CNDA, ce qui all...

a rappelé que la mission « Action extérieure de l'Etat » regroupait les programmes 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » et 185 « Rayonnement culturel et scientifique », et qu'il était chargé de suivre les crédits des deux premiers programmes, Mme Monique Cerisier-ben Guiga...

Aux questions de M. André Trillard, M. Bernard Kouchner a répondu que : - en accord avec le Royaume-Uni, la France a demandé, au début de l'année 2009, que la dimension budgétaire des futures OMP soit prise en compte, dès leur conception, par les instances dirigeantes de l'ONU ; le Conseil de sécurité a pris acte de cette demande dans sa résol...