Loi de finances pour 2015

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais faire écho aux propos tenus par notre collègue Dominique de Legge, rapporteur spécial, en constatant d’entrée de jeu que le compte n’y est pas. Ne croyez pas que la situation nous satisfasse, bien au contraire. C’est un moment grave que nous vivons. Tous ceux qui ont trav...

Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » retrace les crédits, hors dépenses de personnel, qui concernent trois secteurs bien distincts : - en premier lieu, la prospective de défense, c'est-à-dire la recherche technologique et l'analyse stratégique ; - en deuxième lieu, le renseignement qu'assurent, au minis...

Je vais donner une explication de vote personnelle. Je pense que les services de Bercy sont en train d'« enfumer » le Parlement. Je rappelle qu'en deux ans, les impayés sont passés de l'ordre d'un milliard d'euros à trois milliards d'euros. Or on ne fait pas du « leasing » quand on est en difficulté financière ! Pour cette raison, à titre perso...

Il est parfois difficile à certains services du ministère de la défense d'attirer des talents en cyber sécurité, avec des salaires qui sont parfois en dessous des offres dans le privé ou dans d'autres administrations.

La DPSD, direction de la protection au ministère de la défense, est dans la même problématique. On parle rarement de nos entreprises pourtant ultra-compétentes dans ce domaine, je pense à Dassault Systèmes par exemple...

Vu les montants que notre pays débourse en contributions internationales obligatoires, la moindre des choses serait qu'il s'en serve comme d'un moyen d'influence. Vingt emplois font actuellement défaut à l'ONU dans le domaine des zones économiques exclusives : il faudrait que nous puissions « flécher » nos contributions ! Autre sujet : dans un...

On peut s'étonner que la France prête à un organisme international qui lui-même prête aux pays en développement... J'imagine en outre que le financement français sera dilué, sans pouvoir être identifié, et ne bénéficiera pas à nos entreprises. En ce qui concerne Ebola, nous devons savoir raison garder. Cette épidémie a entraîné 5 000 morts à l...

Ce qui est étonnant, c'est que l'Etat ne s'impose pas à lui-même les normes qu'il impose aux collectivités territoriales dans les programmes immobiliers. Outre les véhicules sous scellés, on peut s'interroger sur les véhicules qui sont gardés trop longtemps en fourrière et qui se dégradent, alors même qu'ils occasionnent des coûts de gestion et...

Concernant les véhicules saisis, qui se dégradent pendant des années sur des parkings et dont le coût de stockage est considérable, ne pourrait-on pas les vendre au bout de trois mois à leur valeur estimée et placer le produit de la vente dans l'attente de l'issue de la procédure ?

Il faut s'attendre à une augmentation considérable de la demande de visas touristiques de la part des Chinois et s'y préparer en se donnant les moyens et en simplifiant les procédures. Ne perdons pas de vue, néanmoins, que les visas touristiques nourrissent parfois l'immigration illégale. Enfin, je souhaite attirer l'attention sur le problème q...

Il serait souhaitable de ne pas doter les passeports d'urgence d'une couverture verte, car cela génère des suspicions lors des contrôles. Il serait préférable qu'ils aient la même couleur que les passeports normaux.

Vous avez indiqué que le MCO devait être pris en compte au moment de la décision de lancer une Opex. Cela me paraît compliqué. Qu'entendiez-vous par là ?

L'entretien et la maintenance des matériels nécessitent des compétences qui ne sont pas seulement militaires et qu'il est très important de préserver au sein de nos armées. Or parfois, l'éducation nationale arrête des formations qui sont pourtant importantes, je pense par exemple au métier de chaudronnier pour la marine. La situation est parfo...

Je suis maire d'une petite commune, située non loin de Notre-Dame-des-Landes. Je suis effrayé par les graffitis que j'ai vu fleurir sur les murs de ma commune incitant à commettre des agressions contre les forces de l'ordre. C'est insupportable. Par ailleurs, pourrait-on faire intervenir sur Internet pour empêcher la diffusion des photos et vid...

La hausse des coûts de carburant fait-elle partie des raisons qui pourraient inciter à acquérir de nouveaux navires ? Dans le cas de récupérations de containers en mer, à qui le produit qu'ils représentent bénéficie-t-il : la marine, la défense, le budget général de l'État ? La coopération avec les forces africaines leur confère-t-elle la compé...

Ma question porte sur les recettes en atténuation de dépenses. Dans les charges de personnel, il n'y pas de recettes en atténuation, cela repart au budget général de l'Etat. Or, les personnels militaires sont mis à disposition d'industriels ou d'Etats étrangers. Il serait souhaitable de valoriser ces recettes et de les contrôler. Au moment où n...

Pouvez-vous nous éclairer sur les programmes CERES et MUSIS ? À quelle date ces programmes, qui ont pour ces services une importance évidente en matière de renseignements, seront-ils opérationnels ? Par ailleurs, où se situe la limite basse de l'opération SIGALE (système d'information, de gestion et d'administration des licences d'exportation)...

Elu de Loire-Atlantique, je m'intéresse à la société OCEA, qui se heurte pour exporter à des difficultés venues de l'intérieur de notre pays ! Il s'agit de la vente de bateaux de garde-côtes aux Philippines, pour un montant de 90 millions d'euros. N'oublions pas que c'est le client qui doit avoir le dernier mot. Je sais que vous avez pris posit...

Monsieur le Ministre, vous ne nous dites rien du logiciel de paie Louvois, en service dans l'armée et dont la Cour des comptes a dressé un bilan très sévère et tout à fait justifié : est-ce à dire que le problème est réglé ? Dans le programme 144, ensuite, si je note l'évolution positive des crédits pour le renseignement, je m'inquiète de voi...