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Ce qui est choquant, c'est que certaines de ses décisions sont conditionnées par les conceptions propres à quelques-uns de ces magistrats vacataires.
Vous pouvez aller assister aux audiences de cette Cour à Montreuil. L'ayant fait, je suis maintenant un peu réservé quant à certains aspects de son fonctionnement. Ses décisions ont pourtant d'énormes conséquences car elles ne sont pas susceptibles d'appel, et la rétroactivité du RMI accordé à une famille de plusieurs personnes peut atteindre d...
Il y a des avocats désignés d'office, qui parlent peu, et des interprètes, qui parlent beaucoup...
En 2009, on a enregistré 1 894 demandeurs d'Arménie - hors mineurs - 3 000 du Kosovo, 1500 de Russie, principalement des Tchetchènes, 400 de Géorgie, 300 d'Albanie, 167 de Bosnie-et-Herzégovine, une centaine de Moldavie et 81 de Biélorussie. Ces réfugiés sont souvent en réel danger.
Et il y a des demandes un peu « exotiques » : combien de vrais Irakiens parmi ceux qui prétendent avoir perdu leurs papiers ?
Les crédits affectés à la mission « Action extérieure de l'État » progressent de 4 % en 2011 par rapport à 2010, pour atteindre 2,965 milliards de crédits de paiement (CP). Cette progression est évaluée à structure constante, c'est-à-dire compte non tenu des sommes affectées au programme 332, créé spécifiquement en 2011 pour financer les présid...
J'ai vu cette émission et j'ai eu l'occasion de visiter, à Madrid, la Casa Velasquez et le Palais Farnèse à Rome. L'état de notre ambassade à Madrid est tel que, en France, ce bâtiment serait fermé. Il n'offre aucune accessibilité aux handicapés et on y trouve des volées de marches dans toutes les directions. Faut-il rénover ou acheter ailleurs...
Ce qui ajoute à la complexité du problème, c'est que la Casa Velasquez et la Villa Medicis n'appartiennent pas aux affaires étrangères mais, respectivement, au ministère de l'enseignement supérieur et à celui de la culture.
En tant que rapporteur, je ne fais que cela ! Mais en Europe seulement parce que nos crédits sont limités. M. Jacques Berthou - Il faut distinguer entre vétusté et accessibilité et entre ce qui est plus ou moins urgent. Notre chancellerie à Madrid a gardé pendant dix ans sur sa façade les marques d'une manifestation espagnole. Nos ambassade...
Est-ce réalisé par l'AEFE ? Celle-ci est-elle citée ?
C'est logique.
En Espagne, il y a 22 ou 23 lycées français. Il faudrait normalement en refaire un tous les 18 mois. Nous allons à la catastrophe !
On rencontre tous les cas de figure, associations, locaux offerts par la ville, c'est un héritage de l'histoire. Il faut permettre des emprunts allant jusqu'à 15 ans. Aller au-delà coûterait trop cher.
Pourtant, ils participent à l'image de la France.
Il y a quelque 120 000 Français en Espagne...
Je suis très défavorable à cette initiative, pour le moins prématurée. Attendons un éventuel reliquat des crédits consacrés aux G8 et au G20, au lieu de retomber dans les mauvaises pratiques des opérations de maintien de la paix, systématiquement sous-financées.
Il est certes bon d'interroger le Gouvernement, mais à la création de deux sous-comptes ne crée ni une mission, ni un chapitre.
Je n'entre même pas dans le dossier de la CFE, car les compensations et surcompensations existent entre caisses françaises. Ainsi, la caisse des vétérinaires a surcompensé la caisse des notaires !
L'interrogation est légitime.
Les aspects industriels et de mises en commun des technologies sont particulièrement importants pour construire une industrie européenne de la défense autour des deux pays nucléaires que sont la France et le Royaume-Uni et auquel d'autres pays pourront s'agréger.