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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin d’après-midi, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer. C’est avec satisfaction que nous avons pu constater, en commission, que ce texte n’a été modifié...

Monsieur le président, le mardi 21 décembre 2010, lors du vote par scrutin public n° 136 sur les amendements identiques n° 3 rectifié et 49 rectifié ter, M. Pierre Martin a été déclaré comme votant contre, alors qu’il souhaitait voter pour.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous savez tous que la mission « Immigration, asile et intégration » a été créée en 2007 et qu’elle est composée de deux programmes : le programme 303 porte sur l’immigration et l’asile et le programme 104 sur l’intégration et l’accès à la nationalité française. Depuis cette créa...

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, les principaux éléments de l’action diplomatique sont regroupés dans le programme 105, Action de la France en Europe et dans le monde. Il augmente de 6, 6 % pour 2011. Cette progression est, pour l’essentiel, consacrée à un meilleur financement des opérations de maintien de ...

Cette exigence de réalisme a conduit à l’instauration d’un moratoire qui limite actuellement cette prise en charge aux seules classes de lycée. Pour obtenir une présentation plus précise des crédits, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté un amendement visant à établir une distinction entre les crédi...

Monsieur Ferrand, je suis au regret de vous dire, au nom de la majorité de la commission des affaires étrangères, que nous ne pourrons pas vous suivre sur cet amendement, car les explications de Mme la ministre d’État sont convaincantes.

Les membres de la commission des affaires étrangères ont déposé le même amendement que M. del Picchia et ses collègues, car, tout comme eux, ils tiennent à cette opération de vérité de la comptabilité publique.

Monsieur le président, lors du scrutin n° 110 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, M. Philippe Paul, qui souhaitait voter pour, figure à la suite d’une erreur matérielle parmi ceux qui n’ont pas pris part au vote. Je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir en prendre acte.

Pour une fois, je suis d'accord avec Jean-Louis Carrère. En réalité, derrière l'échec de l'Europe de la défense, il y a le fait que personne ne veut mettre l'argent nécessaire pour assurer une défense indépendante. C'est pour cela que l'accord avec les Anglais est intéressant. Il ne faut pas acter la mort de l'Europe de la défense.

La mission « Immigration, asile et intégration» a été créée en 2007 avec deux programmes: le programme 303 porte sur «l'immigration et l'asile », le programme 104, sur « l'intégration et l'accès à la nationalité française ». Depuis cette création, notre commission se saisit pour avis du programme 303 et, plus particulièrement, de l'action n°2 p...

C'est plutôt un pays qui donne une impression de paix, les Serbes étant cantonnés d'un côté et les albanophones de l'autre. Une technique simple pour distinguer l'origine des commerçants : les uns, bien que majoritairement musulmans, ont dans leur boutique la photo de Mère Térésa tandis que les autres y affichent celle de Poutine. Les monastère...

Le véritable pays d'origine est souvent difficile à déterminer. Beaucoup de réfugiés jettent leurs vrais papiers puis se prétendent irakiens. Quoi qu'il en soit, la Cour nationale a une vision bien différente de celle de l'OFPRA.

Elles proviennent de Caucasiens et de Russes politiquement opprimés. Les Tchétchènes sont très nombreux, ce qui n'est pas sans poser ici certains problèmes de sécurité.