Interventions d'André Trillard

s'est félicité des progrès du cadre juridique encadrant les activités nucléaires, en particulier en ce qui concerne la responsabilité de l'exploitant, mais il a considéré qu'en dépit du relèvement des tranches d'indemnisation prévues par les protocoles, les montants restaient largement en-deçà du niveau des dommages susceptibles d'être provoqué...

a évoqué la récente chute des cours des permis d'émission de gaz carbonique, estimant qu'elle traduisait une moindre consommation d'énergie fossile du fait, notamment, du recours à l'énergie nucléaire.

A la suite de cet exposé, M. André Trillard a regretté que l'éducation des jeunes pakistanais soit largement confiée au système religieux des madrasas, car les 72 % d'élèves fréquentant l'école publique reçoivent un enseignement de faible qualité : le pays compte ainsi 52 % d'illettrés dans la population masculine, et un taux sans doute bien su...

a rappelé que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avait rédigé, à Madrid, en 1980, une convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Cette convention, entrée en vigueur en France en 1984, a été complétée, en 1995, par un protocole additionnel portant spécifiquement sur...

a souscrit à cette appréciation, rappelant le rôle important joué par des liens de ce type noués par des collectivités françaises avec leurs homologues polonaises ou hongroises, avant l'intégration de ces pays dans l'Union européenne, en 2004.

En réponse, M. André Trillard, rapporteur, a fait valoir les difficultés spécifiques existant dans les zones où se situent les collectivités territoriales françaises d'outre-mer, alors que les contractualisations au sein de l'ensemble européen s'adressent à des partenaires dont la fiabilité ne fait pas de doute.

Cinq minutes, monsieur le président !

sur le projet de loi n° 150 (2005-2006), autorisant l'approbation du protocole n°2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale ;

Monsieur le ministre, la réforme engagée lors de la rentrée dernière de la classe de troisième a consacré la disparition de l'option « technologie », qui ouvrait droit à la perception de la taxe d'apprentissage pour nombre de collèges. Certes, les modules dits de « découverte professionnelle », d'une durée de six heures, pourront bénéficier de...

Je remercie M. le ministre de sa réponse, mais je suis déçu, car ce lien entre les entreprises et les collèges était un facteur d'insertion dans le tissu économique. Aucun des principaux et des enseignants de collèges avec lesquels j'ai discuté n'est opposé au principe du changement. D'ailleurs, chacun peut comprendre la logique qui consiste à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien qu'ayant choisi de centrer mon propos sur un aspect particulier de la mission « Sécurité sanitaire », à savoir la sécurité alimentaire, je tiens au préalable à souligner la bonne adéquation de principe de ce budget interministériel à la mission transversale qu'est la sécurit...

C'est effectivement un progrès. Ce bilan est rassurant, car les récentes crises, en particulier celle de l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'ESB, ont eu pour principal mérite de nous conduire à nous doter d'un dispositif efficace, fruit de la loi novatrice de 1998 qui, en dissociant « la double mission », confiait la gestion des risques à ...

Cet amendement a pour objet de permettre de réduire les écarts constatés en termes de niveau d'imposition entre les chambres d'agriculture. L'assiette de la taxe pour frais de chambres d'agriculture varie, en effet, de un à six selon les départements. Il s'agit de donner aux chambres d'agriculture, qui ont l'assiette la plus faible, la possibi...

Monsieur le ministre, le vote à l'unanimité des parlementaires de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, témoignait du consensus existant autour de l'urgence qu'il y avait à prendre des dispositions pour sensibiliser les acteurs locaux et l'opinion à la prése...

Monsieur le ministre, vous m'avez rassuré. Je souhaite simplement que la loi littoral connaisse le même succès que la loi montagne, qui, très riche en apports, a dû être adaptée à un moment donné. En effet, en tant que législateurs, nous ne pouvons pas confier l'avenir de nos territoires à la seule jurisprudence.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l'enregistrement des dessins et modèles industriels constitue, avec celui des brevets et des marques, l'un des trois volets de la protection de la propriété industrielle. Il s'agit évidemment d'un enjeu économique important, surtout pour les pays comme le nôtre qui disposent d'un f...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la coopération judiciaire entre les Etats européens est fondée, depuis 1957, sur la convention relative aux modalités d'extradition entre les pays membres du Conseil de l'Europe. Les dispositions contenues dans cette convention ont longtemps suffi à faire face aux besoins mutuels ...

Quel archaïsme !

Monsieur le président, je tiens à mon tour à vous dire le plaisir que nous éprouvons à vous voir siéger en tant que vice-président. Monsieur le ministre, la profession maraîchère nantaise subit actuellement une crise particulièrement aiguë. En témoigne l'importance de la chute des cours à la production, qui a une incidence directe sur le chiff...

Monsieur le ministre, votre réponse est très complète, mais je me permets d'insister sur deux points. Bruxelles, qui est toujours si prompte à dénoncer les distorsions de concurrence, pourrait utilement exercer ses talents sur ce dossier très éloquent. Nous comptons sur vous pour l'y inciter. Structurel n'est pas incompatible avec urgent. J'a...