Interventions d'André Trillard

Je suis totalement défavorable à ce volontariat. S’il est compréhensible pour des médecins, un vétérinaire n’arrivera jamais à l’accepter, parce qu’il ne se demande pas s’il intervient sur la base du volontariat ou du devoir. Ayant du mal à comprendre cette logique, je ne peux admettre que l’on fasse entrer le volontariat dans la permanence de...

Elle doit être assurée !

Le code de la défense prévoit un avis du ministère de la défense avant l'engagement de poursuites judiciaires. L'amendement n° 6 étend l'exemption d'avis à l'acquisition et à la détention d'armes à feu (disposition figurant dans le chapitre VI), ainsi qu'à la conservation, à la perte et au transfert de propriété des armes à feu (dispositions f...

Très bien !

Vous l’aurez !

C’est la glasnost !

L’article L. 2339-1 du code de la défense prévoit que le procureur de la République, avant d’engager des poursuites, doit demander l’avis du ministère de la défense. Cette obligation est assortie d’exceptions tenant au fait que l’avis du ministère de la défense n’est pas requis en ce qui concerne les infractions présumées relatives au port, au ...

Vous êtes hors sujet !

Monsieur Boulaud, vous n’avez pas de mémoire !

C’est vrai !

De la part de vos amis !

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, et porte sur la récente grève qui a secoué les ports de notre pays. Monsieur le secrétaire d’État, comme l’a souligné avec justesse et gravité notre collègue Louis Nègre, mardi der...

Nous sommes appelés à nous prononcer sur un accord, signé en mai 1997, portant sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer. Avant d'évoquer le contenu de cet accord, je souhaiterais vous présenter brièvement l'origine, les compétences et le fonctionnement de ce tribunal, dont la création est assez récente, pui...

Les cours d'eau ou lacs internationaux ne sont pas régis par la convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui porte sur le droit international de la mer. Il existe un droit international fluvial, avec la convention des Nations unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigati...

Parmi les pays riverains de la mer Caspienne, seule la Russie a signé et ratifié la convention des Nations unies sur le droit de la mer. L'Iran a signé la convention mais ne l'a pas ratifiée. Le Kazakhstan, l'Azerbaïdjan et le Turkménistan n'ont pas signé cette convention. Toutefois, le statut juridique de la mer Caspienne ne fait pas l'objet...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la désertification médicale, principale faiblesse de notre système de santé, a fait l’objet, la semaine dernière, d’un débat très riche auquel je regrette de n’avoir pu participer. Vous me permettrez de revenir sur un aspect du dossier. Les chiffres sont connus, je rappe...

Il est surtout nécessaire de compléter la « carotte » financière par des contreparties en termes d’environnement de travail, d’accueil familial et de qualité de vie. Au Canada, les jeunes médecins se voient proposer une prime au départ, mais aussi un emploi pour leur conjoint et une maison, en échange de cinq années d’exercice dans une région ...

Madame la secrétaire d’État, je ne suis pas totalement convaincu. Le premier problème n’est pas de nature médicale : c’est, dans notre société, celui de l’accès de tous les jeunes à niveau égal au même type d’études.

Dans mon propre canton, les jeunes qui passent le baccalauréat sont presque tous bacheliers, le taux de réussite se situant en effet entre 90 % ou 91 %. Cependant, mis à part ceux qui sont issus des familles un peu aisées, aucun de ces bacheliers, qui ont tous les moyens intellectuels de poursuivre de brillantes études supérieures, n’ira au-del...

C’est exact, l’école vétérinaire de mon département, la Loire-Atlantique, compte douze étudiants belges ! Il n’est pas normal de faire croire que nous sommes égaux devant les études longues. Des familles doivent payer des chambres dès la première année d’études supérieures ; dans d’autres familles, les parents récupèrent leur progéniture tous ...