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Les interventions de André Vairetto sur ce dossier
7 amendements trouvés
16/05/2013 — Amendement N° 28 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Retiré)
M. Vairetto
Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Elles sensibilisent les enseignants aux bienfaits pédagogiques des classes de découverte et leur assurent les compétences nécessaires à l’organisation de ce type d’activités. Exposé sommaire : Les classes de découvertes sont une formule dont les bienfaits pour les jeunes et les enfants...
23/11/2012 — Amendement N° I-423 2ème rectif. au texte N° 20122013-147 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol, Fichet, Mme Herviaux, MM. Le Vern, Ries, Camani, Filleul, Vairetto, ...
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du b du 1, après le mot « immobilière », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux activités de production d’énergie par l’exploitation de sources d’énergie renouvelables ...
22/11/2012 — Amendement N° I-424 au texte N° 20122013-147 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol, Fichet, Mme Herviaux, MM. Le Vern, Ries, Camani, Filleul, Vairetto, ...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le d du 2° du I de l'article 199 terdecies -0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la seconde phrase du premier alinéa, après le mot « immobilière », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux activités de production d’énergie par l’exploitation de sources d’...
22/11/2012 — Amendement N° I-416 au texte N° 20122013-147 - Article 11 (Retiré)
Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol, Fichet, Mme Herviaux, MM. Le Vern, Ries, Camani, Filleul, Vairetto, ...
Alinéa 6 Remplacer le taux : 12, 5 % par le taux : 15 % Exposé sommaire : Afin d’inciter à la mise en location ou à la cession de logements dans les agglomérations où les tensions immobilières sont les plus fortes, et de lutter contre la spéculation immobilière, il est proposé de renforcer la portée de la taxe sur les logements vacants (T...
22/11/2012 — Amendement N° I-415 rectifié au texte N° 20122013-147 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol, Fichet, Mme Herviaux, MM. Le Vern, Ries, Camani, Filleul, Vairetto, ...
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 265 C du code des douanes est abrogé au 1 er janvier 2013. Exposé sommaire : L'autoconsommation de produits pétroliers dans les raffineries est actuellement exempte de taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE), ce qui n’incite pas ce...
22/11/2012 — Amendement N° I-286 au texte N° 20122013-147 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Eblé, Gorce, Le Vern, Mme Herviaux, MM. Vairetto, Esnol, Chastan, les membres du Groupe socialiste, apparentés
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l’article 199 tervicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 22 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 2° Le second alinéa est supprimé. II – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée,...
22/11/2012 — Amendement N° I-69 au texte N° 20122013-147 - Article 30 (Adopté)
Mme Bourzai, MM. Carrère, Krattinger, Mmes D. Michel, Nicoux, MM. Vairetto, Richard, Mme Espagnac, M. Patient, Mmes L...
I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , et secondairement au compte d’affectation spéciale mentionné à l’article 63 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, dans la limite de 15 millions d’euros pour 2013 II. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er ...
