Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Les inquiétudes que j’ai exprimées lors de l’examen de l’article 35 B ont trouvé une réponse partielle avec l’assurance donnée de la pérennisation du financement de l’État. Cet amendement vise à allonger la période transitoire pendant laquelle s’organisera le transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondati...

Cet amendement vise à s’assurer que les ouvrages transférés par l’État aux communes respectent les exigences légales et réglementaires. Nous sommes quelques-uns à avoir le souvenir de l’acte II de la décentralisation et du transfert de routes nationales aux départements. Ceux-ci se trouvent aujourd’hui confrontés à la mise aux normes de ces ouv...

L’article 35 B institue une nouvelle compétence obligatoire pour les communes en matière de gestion des milieux aquatiques – comprenant l’entretien des cours d’eau, la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques – et de prévention des risques d’inondation. Ce transfert vers les communes n’est pas anodin. Certes, le constat a été d...

Cet amendement, qui fait écho à celui qui vient d’être présenté, vise à améliorer la représentativité de la conférence territoriale de l’action publique sans, pour autant, rendre sa composition pléthorique, ce qui nuirait à son efficacité. Dans les territoires, les parcs naturels régionaux concourent à l’objectif de mise en œuvre concertée des...

Je m'associe aux propos tenus sur la qualité du travail du rapporteur. Je voudrais m'attarder sur deux sujets plus particuliers. Le premier concerne les pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale. C'est un dispositif qui fait consensus. Néanmoins, il y a une inquiétude de la part des parcs naturels régionaux, qui voient dans ces nou...