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Photo de André Vallini

Propositions de loi d'André Vallini

64 propositionss de loi signées

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09/09/2019 — Proposition de loi N° 710 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

24/07/2019 — Proposition de loi N° 697 (2018-2019) visant à accroître l’ information et les prérogatives du maire et des élus municipaux, sur l’ installation d’ éoliennes, visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes

29/05/2019 — Proposition de résolution N° 539 (2018-2019) exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

03/04/2019 — Proposition de loi N° 427 (2018-2019) tendant à renforcer l’ effectivité du droit au changement d’ assurance emprunteur, tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

19/02/2019 — Proposition de loi N° 322 (2018-2019) de la Socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

22/01/2019 — Proposition de loi N° 261 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

06/11/2018 — Proposition de loi N° 109 (2018-2019) de la Socialiste et républicain relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

30/10/2018 — Proposition de loi N° 91 (2018-2019) de la Socialiste et républicain relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

03/10/2018 — Proposition de loi N° 8 (2018-2019) tendant à par l'abrogation de lois obsolètes améliorer la lisibilité du droit

28/09/2018 — Proposition de loi N° 743 (2017-2018) visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse

31/05/2018 — Proposition de loi N° 530 (2017-2018) relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique

31/05/2018 — Proposition de loi N° 531 (2017-2018) organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs

24/05/2018 — Proposition de loi N° 503 (2017-2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

27/03/2018 — Proposition de loi N° 376 (2017-2018) de la Socialiste et républicain renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

16/02/2018 — Proposition de loi N° 307 (2017-2018) de la Socialiste et républicain visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

22/11/2017 — Proposition de loi N° 106 (2017-2018) visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

12/02/2014 — Proposition de loi N° 361 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à limiter l'usage des techniques biométriques

Auteur pour la Socialiste et apparentés

05/12/2013 — Proposition de loi N° 210 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

01/10/2013 — Proposition de loi N° 8 (2013-2014) prévue à l'article l. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

12/06/2013 — Proposition de loi N° 657 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

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