287 interventions trouvées.
s'est interrogé au sujet de la capacité à l'avenir des collectivités locales à participer financièrement à la construction de casernes de gendarmerie au regard de la réforme engagée par le Gouvernement.
a souligné l'efficacité des Alliances françaises et fait observer qu'elles méritaient un soutien important dans des régions difficiles où l'autofinancement est encore très limité.
a indiqué avoir déposé une proposition identique, considérant lui aussi qu'il faut fixer le nombre de membres de la commission de suivi.
a déclaré partager les préoccupations de son collègue député. La commission doit avoir un véritable rôle d'évaluation des situations qu'elle constate mais doit aussi se prononcer sur leur évolution, y compris sur le plan médical et environnemental.
a indiqué que, avec M. Christian Cambon, ils envisageaient une mission d'expertise sur le dispositif FRONTEX.
a expliqué que cette liste est extrêmement importante aux yeux des associations de victimes. Si la commission donne son avis sur la première liste, cela permettrait d'améliorer sensiblement le dispositif sur un élément essentiel du texte.
a demandé si les décrets d'application seront bien présentés avant l'adoption définitive du texte par le Parlement.
a expliqué l'abstention des commissaires socialistes par le caractère incomplet du texte qui, malgré des avancées positives et le courage du ministre, ne va pas au bout de la logique. Par ailleurs, les réponses négatives apportées aux modestes propositions de modification de son groupe le confortent dans cette démarche.
a souhaité que la commission se rende à Creil, et s'est étonné que des bases militaires puissent être ultérieurement confiées à la direction d'un civil.
a interrogé le rapporteur pour avis sur les relations entre l'OFPRA et la CNDA.
s'est demandé dans quelle mesure des crédits de politique immobilière déjà inscrits dans la loi de finances pour 2009 pouvaient l'être à nouveau dans le projet de loi de finances pour 2010.
a regretté que la politique de révision générale des politiques publiques (RGPP) s'applique avec une rigueur particulière au MAEE, ce qui peut finir par nuire à l'image de la France à l'étranger.
Après s'être associé aux interrogations de M. Christian Cambon, M. André Vantomme, co-rapporteur pour avis, a souligné que la France n'atteindra pas en 2012 ses objectifs de part d'aide au développement dans le revenu national brut, estimant que, dans un contexte de crise financière internationale, cette aide était plus que jamais nécessaire. R...
a interrogé le chef d'état-major sur les munitions et a posé la question de savoir si le fait de ne plus disposer de fabriquant pour les munitions légères ne posait pas un véritable problème d'indépendance nationale. Il a également souhaité connaître les enseignements que l'armée de terre tire de l'Afghanistan. En réponse, le général Elrick I...
a interrogé l'amiral sur l'efficacité du cadre juridique applicable aux opérations en mer contre la piraterie maritime et lui a demandé si des modifications étaient souhaitables.
a également souhaité une meilleure association des parlementaires à l'élaboration de la politique menée par le secrétariat d'Etat à la coopération et au développement. Evoquant l'évolution du budget, il a indiqué qu'il aurait été préférable de pouvoir disposer de données sur l'évolution des crédits à périmètre constant. Il a souhaité avoir des...
Après avoir salué l'action de l'AFD, M. André Vantomme, co-rapporteur des crédits de la mission « aide publique au développement », a évoqué des propositions de modification du périmètre des aides publiques au développement déclarées à l'OCDE et s'est demandé si on ne souhaitait pas modifier cet indicateur pour masquer le fait que les pays occi...
sur le projet de loi n° 1956 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (en cours d'examen à l'Assemblée nationale).
s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles l'amendement n° 3 avait été déclaré irrecevable soulignant que, si pour d'autres amendements il n'y avait guère de doute, pour celui-ci, l'irrecevabilité était contestable.
s'est tout d'abord interrogé sur la capacité de la France à atteindre son engagement de consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l'aide au développement en 2012. Il a regretté que l'Etat puisse faire figurer dans les crédits consacrés à l'APD plusieurs années consécutives les mêmes annulations de dette, lorsque celles-ci ne sont pas effec...