Interventions d'André Vantomme

Cet amendement précise que les opérations militaires conduites par l’armée française, seule ou en coalition, sur des théâtres extérieurs doivent se dérouler dans un cadre autorisé par les Nations unies, c’est-à-dire respecter les principes de la Charte de l’Organisation des Nations unies. Il confirme une politique, répare un oubli et conforte l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la première fois depuis fort longtemps, la gendarmerie n’a pas sa place dans la loi de programmation militaire.

En effet, la loi de programmation militaire, couplée avec la loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale qui a détaché la défense nationale de l’essentiel des missions de la gendarmerie, organise la toute-puissance du ministère de l’intérieur sur celui de la défense. Le groupe socialiste le regrette, car nous sommes attachés ...

M. André Vantomme. … même si votre loi de programmation militaire, monsieur le ministre, les ignore aujourd'hui.

Nous proposons de modifier le premier alinéa du texte proposé par le 1° de l’article 5 pour l’article L. 1111-1 du code de la défense afin de remplacer les mots « stratégie de sécurité nationale » par les mots « stratégie de défense ». Cela a déjà été dit, cet article 5 apporte des modifications majeures parce qu’il organise, autour du Préside...

C’est vrai !

Dans le cadre des différentes réformes destinées, paraît-il, à renforcer les pouvoirs du Parlement qu’il a mises en œuvre, le Président de la République a affirmé publiquement que la représentation nationale devait être informée des dispositions qui lient la France à des pays tiers, notamment dans le domaine de la défense et du maintien de l’or...

Et moi l’amendement n° 85 !

Mais de tels lieux n’existent pas !

a fait observer que si la contribution de la France à Djibouti au titre de la présence militaire française était empreinte d'une grande transparence, tel n'était pas le cas de la contribution américaine, entourée au contraire d'une grande opacité.

sur le projet de loi n° 1792 (AN-XIIIe législature) autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite vous parler des OPEX. Depuis vingt ans, la France projette en permanence 10 000 à 12 000 militaires dans des opérations extérieures. Ces effectifs s’ajoutent à ceux qui sont prépositionnés dans des pays avec lesquels nous avons signé des...

Le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés. Comment la politique de défense et la stratégie de sécurité pour la France pour les six années à venir peuvent-elles être reléguées dans l’annexe d’un tel projet de loi ? En mesurez-vous l...

a dénoncé la pratique consistant à « gonfler » artificiellement les sommes consacrées au développement en y incluant les remises de dettes aux pays en voie de développement, sans pour autant en exclure les sommes déjà comptabilisées à ce titre l'année précédente et qui n'ont pu être réalisées sur le même exercice.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, le Pôle emploi est-il vraiment une réponse efficiente et suffisante à la question inquiétante de la progression du chômage à laquelle nous sommes actuellement confrontés ? Avant de répondre à cette question, il me paraît essentiel d’évoquer la problématique de l’augmentation du chômage, qui n...

J’ai le sentiment, cet après-midi, que la vérité est pluraliste. Elle s’est exprimée au travers des propos des différents intervenants, y compris bien sûr les vôtres, monsieur le secrétaire d’État. Globalement, le jugement qui est porté sur Pôle emploi est, convenons-en, mitigé. J’espère que nos interventions, quelles que soient les travées su...

a souhaité avoir des précisions sur l'état de la fonction militaire au Japon et sa perception par l'opinion.

a estimé que les missiles balistiques, par leur prolifération, pouvaient constituer une sorte « d'aviation du pauvre » qui pourrait nuire à la pérennité des compétences aéronautiques militaires.

a déploré la dégradation de la situation sur le terrain, où la colonisation se poursuit et donne le sentiment d'une régression générale.

a tout d'abord rappelé que le cinquième forum mondial de l'eau, réuni à Istanbul au mois de mars 2009, avait été l'occasion de rappeler que l'ONU avait proclamé la période 2005-2015 décennie d'action en faveur du droit à l'eau. Il a précisé que le projet d'accord soumis au Sénat était d'une ampleur limitée, et visait à étendre le champ d'appli...