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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites d'André Vantomme
363 questions trouvées.
Difficultés rencontrées pour l'accès aux crédits par les personnes malades et handicapées
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées pour l'accès aux crédits par les personnes malades et handicapées. Les associations de malades et de personnes handicapées déplorent les conditions dans lesquelles les assureurs examinent les demandes de crédits qui leur sont présentées. Elles se plaig...
Mise en place d'une commission santé-justice
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les drames humains que génère le placement d'enfants, au motif fallacieux de maltraitance de la part de leurs parents, alors qu'ils souffrent de maladies orphelines non détectées. En effet, ces enfants présentent souvent, en raison de leur affection, de multiples fractures et hém...
Fonctionnement du Comité national de la coordination gérontologique
M. André Vantomme souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur le fonctionnement du Comité national de la coordination gérontologique. Ce comité créé par l'article 10 du décret du 20 novembre 2001 est appelé à débattre et émettre un avis sur les multiples réformes fondamentales en cours dans le secteur des personnes âgées (projet de loi sur la perte d'autonom...
