Questions d'André Vantomme

Incidences de la mise en place des juges de proximité pour les conciliateurs et les greffiers

M. André Vantomme appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en place des juges de proximité auprès des tribunaux et l'incidence qu'est susceptible d'avoir cette mesure sur l'activité et le nombre de conciliateurs. Actuellement les conciliateurs assurent de manière bénévole des missions qui sont très proches de celles qui seront confiées aux juges de pro...

Postes offerts par l'Angleterre aux médecins généralistes français et démographie médicale française

M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les propositions de postes offertes aux médecins généralistes français, par le National Health Service (Angleterre), l'équivalent de la Sécurité sociale en France. Les discussions relatives à l'installation des médecins généralistes en France sont une priorité pour favoriser l'accès aux soins de...

Réhabilitation de la ligne de chemin de fer de Clermont (Oise) à Choisy-la-Victoire

M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nécessité de procéder à l'indispensable réhabilitation de la ligne de chemin de fer de Clermont (Oise) à Choisy-la-Victoire. Cette réhabilitation d'une installation, propriété de Réseau ferré de France, est absolument nécessaire au développement économique régio...

Difficultés rencontrées pour l'accès aux crédits par les personnes malades et handicapées

M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées pour l'accès aux crédits par les personnes malades et handicapées. Les associations de malades et de personnes handicapées déplorent les conditions dans lesquelles les assureurs examinent les demandes de crédits qui leur sont présentées. Elles se plaig...

Mise en place d'une commission santé-justice

M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les drames humains que génère le placement d'enfants, au motif fallacieux de maltraitance de la part de leurs parents, alors qu'ils souffrent de maladies orphelines non détectées. En effet, ces enfants présentent souvent, en raison de leur affection, de multiples fractures et hém...

Fonctionnement du Comité national de la coordination gérontologique

M. André Vantomme souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur le fonctionnement du Comité national de la coordination gérontologique. Ce comité créé par l'article 10 du décret du 20 novembre 2001 est appelé à débattre et émettre un avis sur les multiples réformes fondamentales en cours dans le secteur des personnes âgées (projet de loi sur la perte d'autonom...