Interventions d'André Vézinhet

En revanche, madame la ministre déléguée, je souhaitais vous dire, très respectueusement, que, dans votre avis de rejet, vous avez amalgamé deux sous-amendements, l'un déposé par M. Desessard et l'autre par moi-même. Or, M. Desessard n'a pas présenté son sous-amendement en séance ; vos services auraient donc dû vous en avertir pour vous éviter ...

... est à l'évidence la seule manière de convaincre le maire de changer d'attitude, sous la pression du contribuable. En effet, ce seront forcément les contribuables, en fin de compte, qui paieront la pénalité.

Cet amendement prévoit que les communes soumises à l'article 55 de la loi SRU faisant l'objet d'un constat de carence voient automatiquement leur prélèvement doubler l'année où le constat de carence est prononcé par le préfet.

Et de l'amendement n° 97 !

Je m'interroge : d'un côté, on nous vante les vertus de l'article 55, mais, de l'autre, presque tous les sous-amendements qui avaient pour objet de les conforter ont été écartés. De surcroît, on nous propose bien de créer des structures, des commissions, mais pour minorer les effets de l'article 55, et rien pour agir en sens contraire. Aussi, ...

Cet amendement répond à notre détermination d'améliorer l'efficacité de l'article 55 de la loi SRU. Je rejoins les propos de M. Dubois lorsqu'il affirme que, au bout de cinq ans, il y a lieu d'essayer d'aller plus avant. Eh bien, c'est ce que nous vous proposons. Vous le savez, l'article 55 de la loi SRU obligeait les communes de plus de 3 50...

Je voudrais soutenir le point de vue défendu par Mme Demessine parce que l'habitat insalubre est effectivement une question d'une extrême gravité. C'est un problème pernicieux, qui s'installe ici ou là dans nos cités. Ainsi, un appartement qui était signalé comme un logement de qualité peut, sans que l'on s'en rende compte, se muer en un habit...

Monsieur le rapporteur, me permettez-vous, à mon tour, de vous interrompre ?

Je vous remercie, monsieur le rapporteur. Je n'ai pas l'intention de donner des leçons, mais cela fait désormais trente-cinq ans - c'est le hasard de la vie d'élu - que je m'occupe de logement social. J'ai, pendant quinze ans, présidé un important office d'HLM et été membre du comité directeur de l'union nationale des HLM. J'ai appris au moins...

M. André Vézinhet. C'est un statut de grande dignité. Or faire miroiter à ce point l'accession à la propriété, c'est diaboliser le statut du locataire.

Et c'est épouvantable ! Cela fait un moment que nous tournons autour de ce concept, et nous avons tort !

Les besoins en locations doivent être satisfaits le plus largement possible. Ne mettons pas en oeuvre des pis-aller aboutissant à une réduction du nombre de locations ! Vous avez de la chance, monsieur Revet, d'avoir des logements HLM vacants car tel n'est pas le cas dans mon département. Nous devons donc avoir pour ambition d'accroître le nomb...

Par cet amendement, il s'agit de prévoir des dispositions particulières en faveur des acquéreurs d'immeubles ou de terrains relevant du domaine privé de l'État. Cela va dans le sens des préoccupations que vient d'exposer Roger Madec. Il s'agit, pour les communes soumises aux dispositions de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au...

Je dois dire que j'ai un peu le sentiment de revivre, à quelques jours d'intervalle, ce que j'ai vécu dans cette assemblée lorsque, à propos de la loi sur l'égalité des chances, nous avons débattu du CPE. Nous aurions pu dire, à gauche, que nous ne voulions pas en entendre parler. Au lieu de cela, nous avons joué le jeu du travail parlementaire...

Et, pour tenter d'améliorer ce dispositif, nous avons déposé quatre-vingt-quatre amendements, auxquels se sont ajoutés quelques amendements du groupe UC-UDF. Tous ont été repoussés, pratiquement sans discussion.

Aujourd'hui, nous visons un objectif vers lequel se tournent tous les regards parce qu'il répond à un impérieux besoin : la construction de logements sociaux. Pour obtenir les avancées consenties par la loi SRU nous avons dû nous livrer, ici comme à l'Assemblée nationale, à un véritable parcours du combattant. Les remettre aujourd'hui en cause...

M. André Vézinhet. Cet amendement favorise la mixité sociale et M. le rapporteur, qui a dû se laisser emporter par ses sentiments antisocialistes

Nous demandons que les acquéreurs d'immeubles ou de terrains appartenant à l'État réalisent 50 % de logements sociaux si les communes sont frappées par l'article 55 de la loi SRU. Les autres logements sont donc destinés à l'accession privée. Pour les communes non touchées par les dispositions de l'article 55, la proportion de logement social es...

...l'ont emporté sur la lecture objective de l'amendement !

Quel Premier ministre ?