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Les interventions de Angèle Préville sur ce dossier
202 amendements trouvés
19/11/2018 — Amendement N° I-359 au texte N° 20182019-146 - Article 7 (Adopté)
MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme...
I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : du service de collecte et de traitement des déchets par les mots : relatives aux missions II. – Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Les dépenses réelles de fonctionnement prises en compte peuvent comprendre une quote-part des dépenses réelles de fonctionnement qui ne relèvent pas di...
19/11/2018 — Amendement N° I-342 au texte N° 20182019-146 - Article 3 (Tombe)
MM. Montaugé, Cabanel, Mme Préville, MM. Tissot, Botrel, Raynal, Kanner, Éblé, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Je...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par la référence : , 244 quater L Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique dans la liste des réductions et crédits d’impôt qui feront l’objet d’un versement d’un acompte de 60 % en janvier 2019. L’intégration de ce dispositif dans le périmètre ...
