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Amendement N° I-342 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 novembre 2018 par : MM. Montaugé, Cabanel, Mme Préville, MM. Tissot, Botrel, Raynal, Kanner, Éblé, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mmes Taillé-Polian, Artigalas, Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Fichet, Mmes Blondin, Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par la référence :
, 244 quater L
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’intégrer le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique dans la liste des réductions et crédits d’impôt qui feront l’objet d’un versement d’un acompte de 60 % en janvier 2019.
L’intégration de ce dispositif dans le périmètre de l’article 3 permettra une facilité de trésorerie pour les exploitations de la filière de l’agriculture biologique.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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