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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Angèle Préville pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Les auteurs de cet amendement considèrent que la baisse des cotisations sociales n’a, depuis vingt ans, montré aucun effet direct sur l’emploi. Les salariés ont besoin de savoir qu’ils prennent part à un système d’assurance sociale dans lequel les recettes et les dépenses sont identifiées comme participant au bon fonctionnement du système de p...
Cet amendement vise à élargir le champ d’application de la taxe sur les transactions financières en augmentant le nombre d’entreprises qui verront les échanges de leurs titres taxés. Notre objectif est d’augmenter les recettes fiscales liées aux transactions financières, afin d’accroître la participation du secteur financier aux recettes de l’É...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cet amendement n’a pas pour objet de faire baisser le niveau de la recherche en France, mais vise à diminuer l’opportunité fiscale que représente le crédit d’impôt recherche, autrement dit à pallier l’effet d’aubaine auquel celui-ci peut d...
Mes chers collègues, nous vous demandons donc d’envoyer un message clair aux entreprises : « Nous vous incitons à développer la recherche, mais pas la recherche d’optimisation fiscale ! »
Cet amendement vise à rendre la taxation des carburants plus cohérente. Nous faisons face actuellement à un problème d’acceptabilité des taxations sur les carburants, car le système est tout simplement illogique. À l’heure où l’on cherche à financer la transition écologique et climatique, le produit de la taxe que vise à instaurer cet amendeme...
J’ai rencontré ce matin le SDIS du Lot et je connais ses problématiques nombreuses notamment d’adaptation, de matériels. Je trouve cet amendement logique et, personnellement, je le voterai.
Notre réseau d’électricité, très sophistiqué et relié à ceux des autres pays européens, n’est absolument pas menacé. Il fait déjà face à de fortes fluctuations et il est très bien géré. Dans un futur proche, la consommation d’électricité va fortement augmenter. Le mix énergétique, c’est aussi le mix de production d’électricité. L’autoconsommat...
Nous nous devons de ne pas polluer et d’économiser les matériaux, donc de recycler. Or nous continuons à gérer comme avant, et nous faisons face à des problèmes de plus en plus complexes. Nous mettons en place des procédés toujours plus sophistiqués. En vérité, les consommateurs sont captifs et subissent les coûts. Par conséquent, les collecti...
