Loi de finances pour 2020

Cet amendement vise à permettre aux entreprises d’atteindre les objectifs de verdissement de leur flotte fixés par la loi d’orientation des mobilités. Depuis 2017, des plafonds d’amortissement non déductibles sont appliqués en fonction des émissions de dioxyde de carbone des véhicules. Pour les véhicules à très faibles émissions, ce plafond de...

Cet amendement vise à permettre aux entreprises d’atteindre les objectifs de verdissement de leur flotte fixés par la loi d’orientation des mobilités. Depuis 2017, des plafonds d’amortissement non déductibles sont appliqués en fonction des émissions de dioxyde de carbone des véhicules. Pour les véhicules à très faibles émissions, ce plafond de...

Cet amendement vise à permettre aux entreprises d’atteindre les objectifs de verdissement de leur flotte fixés par la loi d’orientation des mobilités. Depuis 2017, des plafonds d’amortissement non déductibles sont appliqués en fonction des émissions de dioxyde de carbone des véhicules. Pour les véhicules à très faibles émissions, ce plafond de...

Je ne comprends pas le sort réservé à l’amendement n° I-1129, qui me paraît identique aux autres. Revenons aux faits : si les motorisations se sont améliorées depuis les années cinquante et soixante, la masse moyenne de nos voitures a quasiment doublé en soixante ans ! Or plus il est lourd, plus un véhicule consomme. Nos émissions de gaz à eff...

Il convient d’aligner les niveaux d’aide entre appareils à granulés et appareils à bûches. C’est une question de cohérence, de simplification et d’équité entre les acteurs de la filière bois. Je le rappelle, quelque 14 000 emplois locaux sont concernés.

Je ne comprends pas le sort réservé à l’amendement n° I-1129, qui me paraît identique aux autres. Revenons aux faits : si les motorisations se sont améliorées depuis les années cinquante et soixante, la masse moyenne de nos voitures a quasiment doublé en soixante ans ! Or plus il est lourd, plus un véhicule consomme. Nos émissions de gaz à eff...

Je ne comprends pas le sort réservé à l’amendement n° I-1129, qui me paraît identique aux autres. Revenons aux faits : si les motorisations se sont améliorées depuis les années cinquante et soixante, la masse moyenne de nos voitures a quasiment doublé en soixante ans ! Or plus il est lourd, plus un véhicule consomme. Nos émissions de gaz à eff...

J’avais déposé un amendement, qui a été rejeté en commission, visant à un traitement plus favorable du bois-bûches sec. Nous vivons dans le monde réel, où l’on utilise tant les bûches que les granulés pour se chauffer. Il me paraît donc opportun de soutenir les deux. De nombreuses entreprises se sont lancées dans la commercialisation de bois b...

Nous avons un immense défi à relever : diminuer les émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. Pour cela, nous devons absolument faciliter le recours à des moyens de chauffage plus vertueux, n’émettant pas de gaz à effet de serre. Le présent amendement vise à différencier le traitement, au regard du dispositif...

La loi de finances pour 2018 a abaissé le seuil de la taxe applicable aux véhicules de société de 127 à 120 grammes de CO2 par kilomètre, afin de renforcer le caractère incitatif de cette taxe et de permettre un renouvellement plus rapide du parc au profit des véhicules propres. À l’époque déjà, nous avons été nombreux à déplorer que ce seuil ...

Cet amendement de repli tend à déplafonner le malus automobile pour les véhicules les plus polluants ; comme je viens de le rappeler, M. Le Maire a récemment évoqué cette éventualité dans la presse. Plus précisément, nous proposons que le tarif applicable augmente de 500 euros par gramme de CO2 supplémentaire émis, ce qui correspond à la courbe...

La loi de finances pour 2018 a abaissé le seuil de la taxe applicable aux véhicules de société de 127 à 120 grammes de CO2 par kilomètre, afin de renforcer le caractère incitatif de cette taxe et de permettre un renouvellement plus rapide du parc au profit des véhicules propres. À l’époque déjà, nous avons été nombreux à déplorer que ce seuil ...

Cet amendement de repli tend à déplafonner le malus automobile pour les véhicules les plus polluants ; comme je viens de le rappeler, M. Le Maire a récemment évoqué cette éventualité dans la presse. Plus précisément, nous proposons que le tarif applicable augmente de 500 euros par gramme de CO2 supplémentaire émis, ce qui correspond à la courbe...

La loi de finances pour 2018 a abaissé le seuil de la taxe applicable aux véhicules de société de 127 à 120 grammes de CO2 par kilomètre, afin de renforcer le caractère incitatif de cette taxe et de permettre un renouvellement plus rapide du parc au profit des véhicules propres. À l’époque déjà, nous avons été nombreux à déplorer que ce seuil ...

Le Gouvernement a l’intention d’anticiper le passage du système actuel de contrôle en laboratoire des niveaux d’émissions à des tests en conditions réelles de conduite – ce que l’on appelle la norme WLTP –, décidé à l’échelon européen pour le mois de juin prochain, Le tableau inscrit à l’alinéa 174, qui relève le seuil d’application du malus ...

Cet amendement de repli tend à déplafonner le malus automobile pour les véhicules les plus polluants ; comme je viens de le rappeler, M. Le Maire a récemment évoqué cette éventualité dans la presse. Plus précisément, nous proposons que le tarif applicable augmente de 500 euros par gramme de CO2 supplémentaire émis, ce qui correspond à la courbe...

… alors même que les émissions de CO2 des voitures neuves repartent à la hausse depuis deux ans. Cela équivaut à octroyer aux constructeurs un permis de polluer ! Nous proposons donc de fixer le seuil à 110 grammes de CO2 par kilomètre, ce qui correspond à 95 grammes selon la norme actuelle. Il est impératif de maintenir cet objectif pour le ...

Le Gouvernement a l’intention d’anticiper le passage du système actuel de contrôle en laboratoire des niveaux d’émissions à des tests en conditions réelles de conduite – ce que l’on appelle la norme WLTP –, décidé à l’échelon européen pour le mois de juin prochain, Le tableau inscrit à l’alinéa 174, qui relève le seuil d’application du malus ...

Cet amendement de repli vise à déplafonner le malus automobile en augmentant le tarif de 500 euros par gramme supplémentaire de CO2 émis.

… alors même que les émissions de CO2 des voitures neuves repartent à la hausse depuis deux ans. Cela équivaut à octroyer aux constructeurs un permis de polluer ! Nous proposons donc de fixer le seuil à 110 grammes de CO2 par kilomètre, ce qui correspond à 95 grammes selon la norme actuelle. Il est impératif de maintenir cet objectif pour le ...