Loi de finances pour 2020

Le présent amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable, dans un objectif d’équité. La fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de biomasse, de géothermie, de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d’éne...

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu entre CCI France et le ministre de l’économie et des finances le 15 avril 2019 prévoit une clause de revoyure annuelle afin d’étudier spécifiquement la soutenabilité pour le réseau des CCI de la trajectoire de sa taxe affectée. Cette clause de revoyure est ainsi rédigée : « L’avancement et ...

Le présent amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable, dans un objectif d’équité. La fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de biomasse, de géothermie, de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d’éne...

J’invite tous mes collègues à voter le présent amendement. Nous connaissons déjà des vagues de canicule, et nous aurons malheureusement à l’avenir à faire face à des périodes de chaleur très intense. Comme certains collègues l’ont dit, ces installations vont se développer. Si aucune mesure n’est mise en œuvre, il en résultera un triplement de ...

J’invite tous mes collègues à voter le présent amendement. Nous connaissons déjà des vagues de canicule, et nous aurons malheureusement à l’avenir à faire face à des périodes de chaleur très intense. Comme certains collègues l’ont dit, ces installations vont se développer. Si aucune mesure n’est mise en œuvre, il en résultera un triplement de ...

Cette mesure permettrait de consacrer les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité. C’était le cas jusqu’en 2011, quand la TVA à laquelle ils sont soumis a été portée à 7 %, avant d’être fixée à 10 % en 2014. Cette baisse du taux de TVA permettrait d’accroître la capacité financière des autorités organisa...

Cette mesure permettrait de consacrer les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité. C’était le cas jusqu’en 2011, quand la TVA à laquelle ils sont soumis a été portée à 7 %, avant d’être fixée à 10 % en 2014. Cette baisse du taux de TVA permettrait d’accroître la capacité financière des autorités organisa...

En ce qui concerne la baisse du taux de TVA, tout d’abord, il me semblait que les autorités organisatrices de mobilité – régions et EPCI – auraient un montant moins important à reverser à l’État sur le prix des billets. À mon sens, mais je puis me tromper, cela permettrait de réduire le coût du transport collectif pour les usagers. Je reviens ...

En ce qui concerne la baisse du taux de TVA, tout d’abord, il me semblait que les autorités organisatrices de mobilité – régions et EPCI – auraient un montant moins important à reverser à l’État sur le prix des billets. À mon sens, mais je puis me tromper, cela permettrait de réduire le coût du transport collectif pour les usagers. Je reviens ...

Je voterai ces deux amendements identiques. On ne peut tout de même pas faire comme s’il ne se passait rien ! Vous savez tous que nous connaissons une diminution drastique de la biodiversité. Les apiculteurs doivent faire face à de graves problèmes qu’ils n’avaient jamais rencontrés auparavant. Oui, il faut changer. Oui, il faut ouvrir de nou...

Je voterai ces deux amendements identiques. On ne peut tout de même pas faire comme s’il ne se passait rien ! Vous savez tous que nous connaissons une diminution drastique de la biodiversité. Les apiculteurs doivent faire face à de graves problèmes qu’ils n’avaient jamais rencontrés auparavant. Oui, il faut changer. Oui, il faut ouvrir de nou...