Loi de finances pour 2020

Nous devons être « capables de coexister avec notre puissance », comme le dit Hubert Reeves. Nous sommes face à une situation inédite dans l’histoire de l’humanité, l’enjeu ultime étant notre existence même en tant qu’espèce, menacée comme les autres. L’important est non pas d’être optimiste ou pessimiste, mais déterminé, et d’enclencher des p...

… un calendrier défini par les agriculteurs et les acteurs locaux, une évaluation. Ces territoires pourraient aussi mobiliser les outils existants, comme les contrats de transition écologique (CTE) ou les plans alimentaires territoriaux (PAT), et s’appuyer sur des techniques pour cultiver sans pesticides aux abords des habitations, des écoles ...

… qui ont fait leurs preuves depuis longtemps. La mise en place de ces 100 premiers territoires « Ambition + pour sortir des pesticides » nécessiterait un investissement de 20 millions d’euros. Elle serait propre à donner de la force à la transition écologique. Nous nous devons d’apporter des réponses concrètes. Faisons confiance aux agriculte...

Ces amendements, je le rappelle, visent à lancer une expérimentation de sortie de l’utilisation des produits phytosanitaires dans 100 territoires volontaires. Ce n’est rien d’autre que cela ! Je ne comprends donc pas cette levée de boucliers. Par le passé, on a tout de même connu quelques scandales, comme ceux du chlordécone et de l’amiante, d...

Quelle restauration collective voulons-nous ? Quelle est notre ambition en la matière ? Voulons-nous y associer nos agriculteurs ? Voulons-nous des cantines de qualité pour tous, c’est-à-dire servant de la cuisine faite sur place avec des produits locaux et de saison, voire des produits bio ? Cet amendement prévoit la création d’une prime soci...

Je prends la parole pour exprimer un sentiment général par rapport à ces crédits. Effondrement des espèces massif : dramatique marqueur de notre présence sur Terre ! On n’a jamais autant parlé de biodiversité, et elle n’a jamais été aussi menacée que maintenant. La baisse s’accentue, s’emballe. Les chiffres sont consternants : crime contre la ...

La qualité de l’air ne s’améliore pas. Nous n’avons pas encore vraiment commencé la transition écologique.

Cet amendement vise à donner de la visibilité aux opérateurs de la biodiversité en matière d’évolution de leurs effectifs dans les années à venir. Comme nous l’avons déjà dit, la réduction des effectifs enregistrée cette année par le ministère de l’écologie n’est pas acceptable : 5 % des postes disparaîtront en 2020 et 10 % en 2022. Des millie...

Réaliser des travaux de rénovation énergétique peut se révéler extrêmement compliqué pour les particuliers, qui, souvent, ne disposent pas d’une expertise technique solide en la matière. L’assistance à la maîtrise d’ouvrage est déterminante dans la réalisation des travaux, pour établir un programme de travaux et mobiliser les différents finance...

Cet amendement vise à revenir sur la diminution croissante des moyens du Cerema et à les rétablir à leur niveau de 2018. Le Cerema aide à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire. Il joue un rôle important dans le domaine des transports, des mobilités et ...

Cet amendement de repli par rapport à l’amendement n° II-140 vise à supprimer la baisse de la subvention pour charges de service public versée au Cerema en 2020, afin de la rétablir à son niveau de 2019. Les 4, 5 millions d’euros que nous proposons de rétablir permettraient de limiter très fortement la baisse des effectifs envisagée pour l’ann...

Cet amendement vise à revenir sur la diminution de la subvention pour charges de service public destinée à Météo France, afin de la rétablir à son niveau de 2019. Météo France doit en effet remplir de nombreuses missions, dont l’importance ne cesse de croître à l’heure du changement climatique. Le rapport d’information sur la gestion des risqu...

J’interviens sur l’amendement n° II-142 relatif à Météo France. De grands bouleversements sont devant nous. Les événements climatiques extrêmes sont en augmentation, et, malheureusement, nous les constatons déjà. Nous avons besoin, plus que jamais, d’une connaissance fine de ces phénomènes extrêmes, et elle doit être relayée sur l’ensemble du ...

Cet amendement tend à supprimer une disposition, introduite par l’Assemblée nationale, visant à déplafonner le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les exploitants agricoles. Cette disposition bénéficierait prioritairement au chauffage des serres maraîchères : il s’agirait d’aider financiè...

Cet amendement tend à supprimer une disposition, introduite par l’Assemblée nationale, visant à déplafonner le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les exploitants agricoles. Cette disposition bénéficierait prioritairement au chauffage des serres maraîchères : il s’agirait d’aider financiè...

Mes chers collègues, quelle transition écologique voulons-nous ? Y a-t-il un sens à tout cela ? La question est d’ordre éthique : nous devons suivre nos valeurs et nous prononcer en responsabilité. Plusieurs études relatives aux cultures hors sol ont récemment été publiées. Ces légumes, notamment les tomates, contiennent moins de minéraux, moi...

Mes chers collègues, quelle transition écologique voulons-nous ? Y a-t-il un sens à tout cela ? La question est d’ordre éthique : nous devons suivre nos valeurs et nous prononcer en responsabilité. Plusieurs études relatives aux cultures hors sol ont récemment été publiées. Ces légumes, notamment les tomates, contiennent moins de minéraux, moi...

Plus de sévérité pour les véhicules polluants : ainsi peut se résumer le nouveau malus automobile. L’adoption d’un nouveau protocole d’homologation a été l’occasion de réviser les barèmes et de pénaliser plus lourdement les acheteurs de voitures émettant beaucoup de CO2. Si cette logique environnementale et désincitative est compréhensible, l...

Plus de sévérité pour les véhicules polluants : ainsi peut se résumer le nouveau malus automobile. L’adoption d’un nouveau protocole d’homologation a été l’occasion de réviser les barèmes et de pénaliser plus lourdement les acheteurs de voitures émettant beaucoup de CO2. Si cette logique environnementale et désincitative est compréhensible, l...

Plus de sévérité pour les véhicules polluants : ainsi peut se résumer le nouveau malus automobile. L’adoption d’un nouveau protocole d’homologation a été l’occasion de réviser les barèmes et de pénaliser plus lourdement les acheteurs de voitures émettant beaucoup de CO2. Si cette logique environnementale et désincitative est compréhensible, l...