Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Aussi, je propose, avec mes collègues, de supprimer cet article, qui met fin à cinq régimes spéciaux. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Les transports et l’énergie, qui sont au cœur de l’actualité, sont essentiels à notre société. Or, de manière tout à fait singulière, les régimes spéciaux de ces deux grands secteurs sont sur le point d’être supprimés. Procéder ainsi, c’est oublier des services dont nous avons largement profité. Aujourd’hui, nous avons cruellement besoin de t...

Cet amendement vise à maintenir le régime spécial de retraite de la Banque de France. Ce régime autonome ne présente aucun risque financier, puisqu’il ne fait appel à aucune contribution de l’État. C’est même tout le contraire, puisque ce régime est excédentaire. Dans ce contexte, sa suppression est incompréhensible. Il est du reste pour le m...

Voilà donc les clercs de notaires visés à leur tour ! Je croyais avoir compris que le rétablissement d’un certain équilibre des comptes sociaux était l’un des fondements de la réforme. Peut-être est-ce finalement une simple idéologie de façade, qui tombe dès lors que l’on creuse un peu le sujet. Vous faites preuve tout du moins d’une certaine ...

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières. Le secteur de l’énergie est d’une importance stratégique ; c’est d’autant plus vrai aujourd’hui que le mur des investissements dans les installations de production d’électricité est devant nous. La fermeture de ce régime spécial des métie...