Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

La ruralité n’est peut-être pas celle que l’on imagine. Le monde change très vite, y compris à la campagne. Dans mon département, le Lot, comme partout, de nombreux emplois sont à pourvoir. Dans la plupart des petites communes, à la suite du covid et à la faveur des taux d’intérêt bas de ces dernières années, tout s’est très vite vendu. Par ai...

Mme Angèle Préville. Nous ne pouvons nous résoudre à devenir une sorte de réserve d’Indiens sacrifiés sur l’autel du ZAN

D’une certaine manière, l’application actuelle des décrets relatifs au ZAN dans les PLUi s’apparente à une forme de condamnation. Quel est notre avenir commun ? Celui de métropoles toujours plus étendues qui grandissent sur des terres fertiles et des plaines alluviales ? Quel apport sera-t-il accordé au développement de territoires agricoles pl...

Le déclin de la biodiversité n’a jamais été aussi alarmant. La politique de l’urbanisme joue un rôle important en la matière en participant à la préservation des milieux naturels et à la protection de la biodiversité. Pour ce faire, les collectivités territoriales doivent inscrire dans le schéma de cohérence territoriale leurs orientations et...

Cet amendement tend à prévoir que, pour que les surfaces végétalisées à usage résidentiel, secondaire ou tertiaire soient considérées comme non artificialisées, elles ne devront faire l’objet d’aucun traitement contenant des produits phytosanitaires. En effet, les intrants sont une des causes principales de baisse de la biodiversité. Sans les ...

Avec cet amendement, nous proposons – c’est primordial – de sauvegarder nos exploitations agricoles et de préparer l’avenir, en permettant l’implantation de structures nouvelles plus modernes, conçues pour affronter les aléas climatiques et pour assurer la souveraineté alimentaire de notre pays. Il s’agit de préciser qu’une surface occupée par...

Tout d’abord, j’insiste sur les grands changements que notre agriculture a connus dans nos territoires, notamment dans le mien. La polyculture-élevage fut longtemps la norme : c’est la raison pour laquelle on trouve, dans les fermes, beaucoup de petites granges en pierre qui ne servent plus et ne serviront plus jamais. On peut très bien les tr...

Cet amendement vise à préciser une notion du code de l’urbanisme : la renaturation, à laquelle il manque une dimension temporelle. Ce processus ne peut être considéré comme effectif que lorsque les sols ont retrouvé l’ensemble de leurs fonctions nourricières et propices, notamment, à la recolonisation par des espèces vivantes. Un sol vivant n...

Cet amendement vise à s’assurer que les surfaces renaturées qui seront retranchées de la consommation d’espaces ne soient pas de nouveau artificialisées pendant une durée d’au moins dix ans. Il ne présente en effet aucun intérêt de renaturer une surface pour la réartificialiser ensuite à court terme.

Il s’agit d’une nouvelle demande de rapport, cette fois pour mesurer l’impact de l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050, qui va amener à reconstruire la ville sur la ville, à densifier et donc à détruire de l’ancien pour faire du neuf. Cette destruction d’anciens bâtiments a un impact important sur la biodiversité. La majorité des ...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement que vient de présenter ma collègue. La mise en place de ces conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation est bénéfique pour la mise en œuvre des ZAN dans les territoires. Mais il n’y a pas de représentants d’organismes ou d’associations c...

Je n’ai proposé que deux représentants, un représentant d’organismes compétents et un représentant d’associations, au sein de la conférence, qui comportera une dizaine de personnes élues. Il s’agit simplement d’apporter un éclairage complémentaire.

Réduire l’artificialisation est une nécessité. Les dix dernières années n’ont pas été vertueuses, au contraire : l’équivalent d’un département a été artificialisé. Pour lutter contre le dérèglement climatique et préserver la biodiversité – c’est bien de cela qu’il s’agit –, nous devons réduire le rythme d’artificialisation et bien mieux cadrer...

Mes propos s’inscrivent dans la continuité de ceux de mon collègue Christian Redon-Sarrazy. Les travaux et opérations de construction de lignes ferroviaires à grande vitesse (LGV) sont considérés comme des projets d’envergure nationale. Le nord du Lot fait partie des oubliés du ferroviaire. La ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt) est dé...