Industrie verte

Suivant la démarche d'ensemble de notre groupe, cet amendement vise à appliquer un principe général de conditionnalité des aides publiques dans un contexte de raréfaction de l'argent public, mais aussi de dérèglement climatique. Il tend à conditionner les aides publiques accordées aux grandes entreprises, définies comme celles qui sont « soumi...

Pour aller dans le même sens que mes collègues, je tiens à indiquer de nouveau que les Français se sentent de plus en plus concernés et sont de plus en plus vigilants au sujet du réchauffement climatique. Il est leur deuxième sujet de préoccupation. Ce que nous proposons n'est pas si contraignant que cela, puisque le conditionnement n'obérerai...

Suivant la démarche d’ensemble de notre groupe, cet amendement vise à appliquer un principe général de conditionnalité des aides publiques dans un contexte de raréfaction de l’argent public, mais aussi de dérèglement climatique. Il tend à conditionner les aides publiques accordées aux grandes entreprises, définies comme celles qui sont « soumi...

Suivant la démarche d’ensemble de notre groupe, cet amendement vise à appliquer un principe général de conditionnalité des aides publiques dans un contexte de raréfaction de l’argent public, mais aussi de dérèglement climatique. Il tend à conditionner les aides publiques accordées aux grandes entreprises, définies comme celles qui sont « soumi...

Pour aller dans le même sens que mes collègues, je tiens à indiquer de nouveau que les Français se sentent de plus en plus concernés et sont de plus en plus vigilants au sujet du réchauffement climatique. Il est leur deuxième sujet de préoccupation. Ce que nous proposons n’est pas si contraignant que cela, puisque le conditionnement n’obérerai...

Pour aller dans le même sens que mes collègues, je tiens à indiquer de nouveau que les Français se sentent de plus en plus concernés et sont de plus en plus vigilants au sujet du réchauffement climatique. Il est leur deuxième sujet de préoccupation. Ce que nous proposons n’est pas si contraignant que cela, puisque le conditionnement n’obérerai...

Cet amendement vise à réduire la durée pendant laquelle un projet peut être dispensé de débat public propre ou de concertation préalable propre dès lors qu’une consultation globale a déjà eu lieu. L’article 3 prévoit déjà plusieurs cas dans lesquels ce délai est allongé, ce qui peut poser question. Il est précisé, à l’alinéa 4, que, lorsqu’un ...

L’alinéa 6 de l’article 3 permet à la CNDP de se saisir, quoi qu’il arrive, c’est-à-dire même lorsqu’un débat global ou une concertation globale a eu lieu, de certains projets, dans le but d’organiser un débat ou une concertation, si elle l’estime nécessaire. Nous sommes très favorables à ce que cette possibilité, prévue dans la législation ac...

Le cinquième alinéa de l’article L. 121-9 du code de l’environnement précise actuellement : « Lorsqu’un projet a fait l’objet d’un débat public lors de l’élaboration d’un plan ou d’un programme approuvé depuis moins de cinq ans et définissant le cadre dans lequel le projet pourrait être autorisé et mis en œuvre, ce dernier est dispensé de débat...

Cela a été dit au cours de nos débats, la grande absente de ce projet de loi est l'économie circulaire, alors même qu'elle devrait être au cœur de notre industrie verte de demain. L'économie circulaire nous amène à nous interroger à plusieurs titres sur nos modes de production et de distribution, et d'une manière plus globale sur l'intégration...

Cela a été dit au cours de nos débats, la grande absente de ce projet de loi est l’économie circulaire, alors même qu’elle devrait être au cœur de notre industrie verte de demain. L’économie circulaire nous amène à nous interroger à plusieurs titres sur nos modes de production et de distribution, et d’une manière plus globale sur l’intégration...

Cela a été dit au cours de nos débats, la grande absente de ce projet de loi est l’économie circulaire, alors même qu’elle devrait être au cœur de notre industrie verte de demain. L’économie circulaire nous amène à nous interroger à plusieurs titres sur nos modes de production et de distribution, et d’une manière plus globale sur l’intégration...

Mme Angèle Préville . J'interviens pour soutenir l'avis du rapporteur et de notre collègue Marta de Cidrac. Il est normal que les emballages alimentaires soient mis au rebut, car leur qualité n'est pas suffisante pour qu'ils soient réutilisés dans le process de fabrication.

Mme Angèle Préville . J'interviens pour soutenir l'avis du rapporteur et de notre collègue Marta de Cidrac. Il est normal que les emballages alimentaires soient mis au rebut, car leur qualité n'est pas suffisante pour qu'ils soient réutilisés dans le process de fabrication.

Il existe deux statuts – celui de déchet et celui de sous-produit –, qui sont tout à fait différents. Les entreprises respectent déjà ces deux statuts, qui sont effectifs. Un rebut ou un déchet ne peut pas être réutilisé, car il faut respecter les normes environnementales et sanitaires.

Il existe deux statuts – celui de déchet et celui de sous-produit –, qui sont tout à fait différents. Les entreprises respectent déjà ces deux statuts, qui sont effectifs. Un rebut ou un déchet ne peut pas être réutilisé, car il faut respecter les normes environnementales et sanitaires.

Mme Angèle Préville. J’interviens pour soutenir l’avis du rapporteur et de notre collègue Marta de Cidrac. Il est normal que les emballages alimentaires soient mis au rebut, car leur qualité n’est pas suffisante pour qu’ils soient réutilisés dans le process de fabrication.

Il existe deux statuts – celui de déchet et celui de sous-produit –, qui sont tout à fait différents. Les entreprises respectent déjà ces deux statuts, qui sont effectifs. Un rebut ou un déchet ne peut pas être réutilisé, car il faut respecter les normes environnementales et sanitaires.

J'évoquerai un phénomène dont tout le monde a connaissance. Nous surconsommons toujours plus de textiles jetables, qui viennent notamment d'Asie ; en quinze ans, la consommation textile de la France a doublé. Ces textiles qui sont très peu portés sont ensuite déposés dans des bennes à vêtements, avant d'être exportés en Afrique, …

J'évoquerai un phénomène dont tout le monde a connaissance. Nous surconsommons toujours plus de textiles jetables, qui viennent notamment d'Asie ; en quinze ans, la consommation textile de la France a doublé. Ces textiles qui sont très peu portés sont ensuite déposés dans des bennes à vêtements, avant d'être exportés en Afrique, …