Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Angèle Préville
1023 interventions trouvées.
En réécrivant l’article L. 1132-3-3 du code du travail, la commission des lois du Sénat a supprimé la possibilité de faire reconnaître des discriminations indirectes contre les lanceurs d’alerte. La discrimination indirecte est définie comme la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagera...
Le terme de procédure bâillon, ou Slapp (pour Strategic Lawsuit Against Public P articipation), désigne une action en justice, émanant généralement de grandes entreprises, intentée contre un lanceur d’alerte, un détracteur ou un opposant afin, non pas de le faire condamner, mais de le faire taire en l’épuisant financièrement, moralement ...
Jusqu’à nouvel ordre, le lanceur d’alerte qui duplique d’un support à un autre des fichiers appartenant à son employeur peut être poursuivi pour vol. Cela signifie concrètement que, en l’absence d’immunité pénale pour obtention de l’information, tous les lanceurs d’alerte de bonne foi peuvent être condamnés pour vol de documents. La propositio...
Les personnes morales, en particulier les associations de la loi de 1901, jouent un rôle clé dans le processus d’alerte en relayant les alertes des lanceurs d’alerte. Parfois, certaines associations agissent elles-mêmes en qualité de lanceur d’alerte. Il en va ainsi, par exemple, de l’association Greenpeace qui, via sa plateforme Gre...
Madame la secrétaire d’État, cinquante ans de fonctionnement d’une centrale nucléaire, c’est de l’électricité pour deux générations, mais des déchets sur les épaules de quarante mille générations ! Puisque nous ne disons pas avec force que la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas, nous devons faire face à une demande croissante ...
Madame la secrétaire d’État, cinquante ans de fonctionnement d’une centrale nucléaire, c’est de l’électricité pour deux générations, mais des déchets sur les épaules de quarante mille générations ! Puisque nous ne disons pas avec force que la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas, nous devons faire face à une demande croissante ...
Mme Angèle Préville . Je forme de nouveau le vœu que la sûreté nucléaire ne soit pas sacrifiée.
Mme Angèle Préville . Je forme de nouveau le vœu que la sûreté nucléaire ne soit pas sacrifiée.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en vertu de l’article 388-1-1 du code civil, « l’administrateur légal représente le mineur dans tous les actes de la vie civile, sauf les cas dans lesquels la loi ou l’usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes ». Or les mineurs non accompagnés sont, par définition, sans représentant légal s...
La désignation, au sein de chaque conseil départemental et de chaque maison départementale des personnes handicapées, d’un référent institutionnel permettrait d’améliorer la connaissance mutuelle, de fluidifier les relations et de permettre un traitement facilité, voire une résolution plus rapide, des situations d’enfants à la fois porteurs de ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux, moi aussi, exprimer mes remerciements aux parlementaires communistes et à André Chassaigne ; il a fait montre d’un grand courage pour mener ce texte jusqu’au bout de la procédure parlementaire, tout comme ses collègues du Sénat qui ont bien voulu l’inscrire à le...
Nous croulons sous les déchets ! Nous devons absolument en réduire le flux. Or, comme l’ont expliqué certains de mes collègues, un trop grand nombre de déchets ne disposent pas d’une filière de recyclage, et les metteurs sur le marché ne contribuent pas à leur gestion. Aussi, comment parviendrons-nous à changer les habitudes sans une très fort...
Les dommages environnementaux et sanitaires des engrais de synthèse sont largement documentés et connus. Pour autant, ils sont épargnés par des mécanismes financiers qui pourraient inciter à réduire leur utilisation. Les producteurs d’engrais sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes du fait des émissions suscitées par ce sec...
La surveillance de la qualité de l’air est assurée par 19 associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), disposant d’un réseau d’environ 650 stations de mesure réparties sur le territoire. Elles sont financées de manière tripartite par l’État, les collectivités territoriales et les entreprises, qui peuvent déduire des mon...
Le dérèglement climatique est une urgence absolue : nous devons réduire les gaz à effet de serre. Or qu’avons-nous fait ou qu’avons-nous commencé à faire pour changer nos comportements ? Pas grand-chose… Nous appelons donc à une véritable prise de conscience et à un changement de nos comportements. En cohérence avec les évolutions fiscales pr...
Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. La fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d’énergie de récupération, bénéficie du taux de TVA réduit de 5, 5 ...
Le chauffage au bois est utilisé par 7 millions de ménages français. L’objectif de la France est de parvenir à en équiper 9, 3 millions de foyers d’ici à 2023, sans augmenter la quantité de bois consommée et en continuant à réduire drastiquement les émissions de particules fines. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a également instauré...
Les micropolluants des milieux aquatiques sont des substances issues des produits commerciaux ou industriels qui sont des composés organiques ou métalliques susceptibles d’avoir une action toxique pour l’homme, mais aussi pour les organismes aquatiques, y compris à des concentrations très faibles dans l’eau. L’Agence européenne des produits ch...
La fiscalité sur l’utilisation des engrais de synthèse est quasi inexistante. Malgré les recommandations de plusieurs institutions, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou encore, au niveau français, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), il n’existe pas de taxe spécifique sur l’utilisatio...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
